Le fisc français reconnaît, à demi-mot, le mariage homosexuel

(Blogmensgo, 8 septembre 2008) Un pas en avant, deux pas en arrière. Et inversement. Le gouvernement admet officiellement, depuis le 11 juillet 2008, la validité d’un mariage gay contracté aux Pays-Bas par deux Néerlandais vivant en France, où ils sont fiscalement domiciliés. Mais la reconnaissance de cette union homosexuelle ne vaut que pour des étrangers, que pour le domaine fiscal, et elle ne concerne pas les pactes civils de solidarité (pacs) conclus à l’étranger.

Peter-Jan et Aad s’étaient mariés en 2002 dans leur pays d’origine, les Pays-Bas, avant de s’établir dans le département français du Gers pour y exploiter des chambres d’hôtes. Le ministère français des Finances leur avait toujours refusé le bénéfice du mariage gay à titre fiscal, jusqu’au changement de position officialisé le 11 juillet. En revanche, la France ne reconnaît pas un mariage gay contracté aux Pays-Bas par des ressortissants français, ni le mariage de deux Français de même sexe dans les autres pays, par exemple l’Espagne et la Belgique, où le mariage homosexuel est légal.

Plus gênant encore : alors qu’elle a institué un pacte civil de solidarité pour ses propres citoyens, la France ne reconnaît pas les pacs contractés par des ressortissants étrangers dans leur pays d’origine. Deux poids, deux mesures…

Pour une étude juridique plus complète du dossier, lire l’analyse d’Alain Piriou, porte-parole de l’Inter-LGBT.

Profitons-en pour signaler une information (publiée le 31 juillet par Cyberpress.ca) que la période estivale nous avait fait passer sous silence. Tous les couples homosexuels américains ont maintenant le droit de se marier au Massachusetts, même s’ils résident dans un autre État que le Massachusetts. Voilà qui promet de relancer le tourisme gay du côté de Boston…

Philca / MensGo
(via Le Monde et Libération du 5 août, blog d’Alain Piriou du 7 août 2008)