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La Californie confirme l’interdiction du mariage gay

(Blogmensgo, 28 mai 2009) La Cour suprême de Californie a confirmé, dans un arrêt du 26 mai 2009 (en PDF), l'interdiction du mariage gay votée par référendum en novembre 2008 (cf. notre article du 6 novembre 2008). En revanche, la juridiction suprême maintient la validité des 18 000 mariages homosexuels contractés en Californie du 15 mai au 4 novembre 2008 inclus.

La Cour suprême appuie sa décision sur le fait que la Proposition 8 porte uniquement sur le fait de « restreindre le terme “mariage” aux couples de personnes de sexe opposé, sans brider par ailleurs les droits constitutionnels fondamentaux des couples de même sexe ». L’arrêt ne s’octroie aucune rétroactivité, ce qui conforte la validité juridique des mariages homosexuels prononcés avant le 5 novembre 2008.
(Les 185 pages qui composent le dossier complet de cette affaire sont téléchargeables au format PDF et au format DOC.)

La haute juridiction californienne a donc déjugé, par six voix sur sept, son propre arrêt du 15 mai 2008 légalisant le mariage homosexuel (cf. notre article du 16 mai 2008). Arnold Schwarzenegger, gouverneur de la Californie, reste en revanche conforme à lui-même : il ne s’opposera pas plus à l’arrêt de mai 2009 interdisant le mariage gay qu’à celui de mai 2008 autorisant le mariage entre personnes de même sexe. « Un jour, soit le peuple soit les tribunaux reconnaîtront le mariage gay », a toutefois déclaré le gouverneur musculeux.

L’affaire n’est pas close pour autant, puisque l’année 2010 verra sans doute l’organisation, en Californie, d’un nouveau référendum sur le mariage homosexuel. Le temps semble jouer en notre faveur, si l’on en croit un sondage récent…

Philca / MensGo
(via toute la presse, dont Le Monde du 26 mai, Le Figaro des 26 mai et 27 mai, Libération et NouvelObs.com du 27 mai 2009)