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(Blogmensgo, 18 juin 2009) Le président américain Barack Obama a demandé au Congrès, le 17 juin 2009, d’adopter une loi élargissant à l’ensemble des couples, y compris aux couples homosexuels, les avantages accordés aux couples dont l’un des deux partenaires est fonctionnaire. Jusqu’à présent, les avantages consentis aux conjoints des fonctionnaires ne sont applicables qu’en cas de couples hétérosexuels.
La future « loi sur les droits et obligations des couples civils » (Domestic Partners Benefits and Obligations Act) inclura les droits à l’assurance-maladie et à la retraite, mais sans doute pas l’ensemble du dispositif de protection sociale. Le mécanisme concerne tous les couples mariés ou non mariés, à condition que l’un des deux partenaires soit fonctionnaire aux Affaires étrangères ou au sein d’un organe exécutif.
« La législation en vigueur ne nous permet pas pour l’instant d’offrir aux couples homosexuels l’intégralité des droits dont bénéficient les couples hétérosexuels mariés », a reconnu Barack Obama. Il ne s’agit donc là que d’un premier pas, a-t-il précisé avant de signer ce décret-loi favorable aux fonctionnaires homosexuels en couple.
L’administration Obama s’est fixée pour objectif d’abroger la loi fédérale de 1996 qui ne reconnaît pas les mariages entre personnes de même sexe – loi « discriminatoire », a souligné le président américain. Plusieurs mesures semblent pour l’instant plus prioritaires et moins sujettes à controverse, en particulier la lutte contre les discriminations au travail et l’interdiction faite aux militaires d’afficher ouvertement leur homosexualité.
Pour en savoir plus :
Mémorandum signé par Obama | Commentaires d’Obama | Déclaration d’Obama (vidéo en MP4 ou texte de l’intervention)
Philca / MensGo
(via Le Figaro et Reuters du 18 juin 2009)