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Une enseignante assigne l’administration française pour déni d’homoparentalité

(Blogmensgo, 7 octobre 2009) Dans un avis du 6 octobre 2009, la Haute Autorité [française] de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) réaffirme le « caractère discriminatoire » d’une décision administrative interdisant à Emmanuelle B. d’adopter en raison de son homosexualité. L’enseignante de 48 ans, en couple depuis vingt ans, a porté plainte devant le tribunal administratif de Besançon (Doubs) qui examinera cette affaire le 13 octobre.

C’est la seconde fois que le conseil général (administration départementale) du Jura et son président UMP (parti au pouvoir) opposent un refus d’adoption au couple féminin. Ce nouveau refus, qui date de février 2009, va à l’encontre de l’enquête psychologique et administrative française et d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme condamnant la France pour discrimination sexuelle dans cette même affaire.

Le conseil général a pris soin de ne pas stipuler l’orientation sexuelle des requérantes comme motif de refus et s’est contenté de vagues allégationst. La Halde signale que le prétendu « manque d’implication » du couple lesbien est l’argument traditionnellement utilisé à l’encontre des candidatures homoparentales.

Les attendus de la Halde ont été transmis au dossier sur lequel doit statuer le tribunal administratif.

Philca / MensGo
(via ICI Le Figaro du 6 octobre et AFP du 7 octobre 2010)