Le pacs français a 10 ans

(Blogmensgo, 13 octobre 2009) Il y a dix ans jour pour jour, le 13 octobre 1999, l’Assemblée nationale française adoptait définitivement une loi instituant le pacte civil de solidarité (pacs). Une pasionaria du lobby calotin, Christine Boutin, symbolisait par son jusqu’au-boutisme l’opposition à cette union civile qu’elle accusait d’être taillée sur mesure pour les seuls couples homosexuels et de ruiner le concept même de famille. Dix années de pacs à la française ont démontré que la formule séduit plus encore les hétéros que les homos.

Selon les chiffres de l’Ined (Institut français d’études démographiques) pour l’année 2008, on dénombrait 4 741 pacs unissant deux hommes, 3 399 pacs entre deux femmes et 144 716 pacs hétérosexuels. Autrement dit, au vu de ces chiffres encore provisoires, les pacs entre personnes de même sexe représentaient seulement 5,62 % de l’ensemble des pacs conclus en 2008 ; la proportion de pacs gay était toutefois beaucoup plus élevée au début des années 2000. On est donc bien loin de la déferlante homosexuelle que prophétisaient l’extrême droite et les ultrareligieux.

On recense désormais un pacs pour deux mariages. C’est dire le succès de cette union civile aussi simple à contracter qu’à dissoudre.

La difficile gestation du pacs au sein du Parlement (du 9 octobre 1998 au 13 octobre 1999) et les dix années qui ont suivi auront eu pour mérite, malgré toutes les outrances, de banaliser l’homosexualité aux yeux d’une frange importante de l’électorat et des élus – plus particulièrement sur la gauche de l’échiquier politique. On se souvient du militantisme donquichottesque d’une Christine Boutin brandissant la Bible devant les parlementaires avant de leur infliger cinq heures de discours…

Les couples pacsés ne jouissent pas encore des mêmes avantages que les couples mariés, même si les différences se sont amenuisées en une décennie. Si le conjoint pacsé n’a pas les mêmes droits en termes d’héritage et de pension de réversion, les statuts fiscaux des deux régimes sont devenus beaucoup plus homogènes.

Philca / MensGo
(via toute la presse, dont LesIndiscrets.com et Métro du 12 octobre 2009)