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(Blogmensgo, 13 novembre 2009) Le tribunal correctionnel de Perpignan (France) a condamné un prévenu à cinq ans de prison dont dix-huit mois ferme, pour avoir transmis le sida à trois personnes en toute connaissance de cause. L’homme de 31 ans avait successivement contaminé son ex-compagne, leur enfant à naître et sa compagne actuelle.
L’homme, dont l’identité n’est pas précisée, a plaidé qu’il redoutait une rupture s’il avait révélé sa séropositivité. Son enfant vit sous trithérapie depuis sa naissance. Selon son ex-compagne, il savait parfaitement que l’usage du préservatif aurait pu lui éviter de transmettre le VIH.
En France, une telle affaire est passible de dix ans d’emprisonnement. Le procureur n’en a requis que quatre années de prison, pour « transmission de substance nuisible ayant entraîné une infirmité permanente ». Le prévenu devra également verser une provision de 50 000 euros à ses victimes, en attendant un chiffrage plus précis des dommages-intérêts.
Commentaire. Il ne s’agit certes pas d’une affaire entre personnes de même sexe, mais on l’évoque ici justement pour rappeler que le sida ne concerne pas seulement les gays ni seulement les hommes. On en profite pour rappeler aussi que la seule protection efficace lors d’un rapport sexuel demeure la capote, autrement dit le préservatif.
Le prévenu était jugé en correctionnelle pour « transmission de substance nuisible » et non pas devant les assises pour « empoisonnement ». Peut-être s’agissait-il, de la part des plaignantes, d’une stratégie visant à privilégier l’obtention de dommages-intérêts plutôt que l’emprisonnement du prévenu.
Philca / MensGo
(via Le Figaro du 12 novembre 2009)