Un employeur français condamné pour discrimination sur l’orientation sexuelle

(Blogmensgo, 5 février 2010) Le conseil des prud’hommes de Lille (Nord) a condamné une association locale à 10 000 euros pour avoir discriminé un employé gay à cause de son orientation sexuelle avant de le licencier. En revanche, la validité du licenciement a été démontrée car le salarié avait par ailleurs fauté.

Le calvaire de Julien P. a commencé en octobre 2006, lorsqu’il a révélé son homosexualité à ses collègues de la Fédération laïque des associations socio-éducatives du Nord (Flasen). Depuis lors, une pluie de vexations, d’humiliations et de réflexions désobligeantes, notamment de la part du directeur de la Flasen, s’est abattue sur le pauvre salarié. Jusqu’à son licenciement en avril 2007, mais pour un autre motif que le jugement prud’homal (au format PDF) a reconnu parfaitement légitime.

Le conseil des prud’hommes, s’appuyant en partie sur les conclusions de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), reconnaît que Julien « a subi une discrimination prohibée par l’article L 1132-1 du code du travail au regard de son orientation sexuelle, dont la Flasen devra supporter la charge en lieu et place de [son directeur] dans le présent litige. » L’indemnité de 10 000 euros vise à réparer le préjudice du salarié, qui avait fait une dépression nerveuse après avoir été honteusement suspecté de pédophilie par ses collègues.

Tous les employeurs français ne sont aussi rétrogrades. Chez Orange (groupe France Télécom), par exemple, les droits des salariés pacsés avec une personne du même sexe sont devenus presque identiques à ceux des pacsés hétérosexuels. Du moins est-ce l’avis que donne Mobilisnoo, association des personnels LGBT du groupe français, dans son état des lieux (au format PDF) au 3 février 2010.

Mobilisnoo déplore des carences résiduelles en matière de pension de réversion (retraite après décès du conjoint) et d’assurance-décès. Mais, précise l’association, cela relève de la législation française et non des entreprises elles-mêmes.

Philca / MensGo
(via Le Figaro et NouvelObs.com du 2 février [prud’hommes], communiqué Mobilisnoo du 3 février 2010, reçu par courriel [Orange])