Le Conseil de l’Europe recommande une politique volontariste contre l’homophobie

(Blogmensgo, 6 avril 2010) Le comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 31 mars 2010, une recommandation (texte en français | texte en anglais) sans ambiguïté préconisant toute une série de « mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ».

Les trois principales recommandations portent sur le contexte juridique et judiciaire.

L’arsenal législatif et réglementaire des États membres, recommande le comité des ministres, devra être en mesure de « contrôler et réparer toute discrimination directe ou indirecte pour des motifs tenant à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre ». Les États – et je reproduis l’intégralité de cette recommandation – sont en outre priés de « veiller à ce que des mesures législatives et autres visant à combattre toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, à garantir le respect des droits de l’homme des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres, et à promouvoir la tolérance à leur égard soient adoptées et appliquées de manière efficace ». Il est également indispensable, note l’organe du Conseil de l’Europe, d’informer les victimes de discrimination de l’existence « recours juridiques efficaces » et de leur accorder « une réparation adéquate ».

Suit une quarantaine de préceptes et principes visant à lutter contre les discriminations homophobes de toute nature et dans tous les domaines. Par exemple, concernant l’accès des personnes transgenre aux services pour changer de sexe ou à des conditions d’emprisonnement respectueuses de leur identité de genre.

Je terminerai par le début, c’est-à-dire en citant le préambule de la recommandation solennelle, où le Conseil de l’Europe, à travers son comité des ministres, reconnaît « que les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres ont été sujets pendant plusieurs siècles, et le sont toujours, à l’homophobie, à la transphobie et à d’autres formes d’intolérance et de discrimination, même au sein de leurs familles – y compris à la criminalisation, la marginalisation, l’exclusion sociale et la violence – en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, et qu’une action spécifique est nécessaire afin de garantir la pleine jouissance des droits de l’homme de ces personnes ».

Commentaire. Beau discours. Espérons qu’il se matérialisera, au plus vite, dans les faits.

Philca / MensGo
(via une info d’Idaho du 6 avril 2010)