La justice fédérale américaine invalide l’obligation pour les militaires de taire leur homosexualité

(Blogmensgo, 10 septembre 2010) Un tribunal fédéral de Californie présidé par la juge Phillips a, dans un arrêt du 9 septembre 2010 (en PDF [n’est plus en ligne]), déclaré inconstitutionnelle la loi « Don’t ask, don’t tell » (ne rien demander, ne rien dire) qui oblige les militaires à taire leur homosexualité sous peine d’être renvoyés. La juge Phillips a délivré une injonction suspendant, si elle est confirmée, cette loi sur l’ensemble du territoire américain. Le Pentagone et le gouvernement n’ont pas encore décidé s’ils feraient ou non appel de cette décision.

La déclaration d’inconstitutionnalité s’appuie sur deux amendements à la Constitution : le premier amendement (liberté d’expression et d’association, égalité des droits) et le cinquième amendement (droit à une procédure civile ou pénale équitable). La loi militaire est donc doublement discriminatoire : parce qu’elle interdit aux homosexuels de révéler leur sexualité, alors que les hétéros ont le droit d’évoquer leur « conquêtes » non militaires ; parce que l’éviction des militaires reconnus homosexuels se fait en catimini, sans leur laisser la moindre chance.

De plus, estime l’injonction de la juge Phillips, la loi Don’t ask, don’t tell n’a aucunement renforcé la cohésion et l’efficacité de l’US Army. Bien au contraire, la réglementation homophobe en vigueur a suscité plus de 13 500 limogeages depuis sa promulgation en 1994, privant ainsi l’armée américaine d’éléments souvent très compétents et parfois indispensables.

La décision du tribunal fédéral de Californie intervient après de multiples rebondissements et fait suite à une plainte déposée en 2004 par une association de républicains homosexuels intitulée Log Cabin Republican. L’injonction n’entrera en vigueur qu’à l’issue d’une procédure consistant pour le plaignant à présenter un projet d’injonction contre lequel le gouvernement fédéral pourra ensuite présenter des objections. Cette procédure devrait aboutir vers la fin de septembre 2010.

Le gouvernement fédéral pourra ensuite juridiquement interjeter appel, mais cette injonction le place d’ores et déjà dans l’embarras. Si l’abrogation de la loi militaire homophobe correspond à une promesse électorale du président Barack Obama et bénéficie du soutien ostensible du chef d’état-major des armées, l’amiral Mike Mullen, de nombreux gradés ne se privent pas soit de contester la nécessité d’une abrogation trop rapide, soit de plaider pour le maintien d’une telle loi. Ce faisant, la justice court-circuite le travail parlementaire – commencé en mai  ;2010 – préalable à l’abrogation de cette loi.

Philca / MensGo

(via toute la presse du 10 septembre 2010, dont Associated Press, La Charente libre et 24 Heures)