Nouvelle péripétie judiciaire favorable à l’homosexualité dans l’US Army

(Blogmensgo, 13 octobre 2010) Statuant le 12 octobre 2010 sous l’autorité de la juge Virginia Phillips, le tribunal fédéral de Los Angeles a déclaré contraire aux premier et cinquième amendements de la Constitution américaine la loi obligeant sous peine de limogeage les homosexuels qui servent dans l’armée à taire leur homosexualité. Cette loi de 1993, surnommée « Don’t ask, don’t tell » (ne rien demander, ne rien dire), doit être suspendue immédiatement et le secrétaire d’État à la Défense doit interrompre toute procédure de renvoi liée à cette loi, a ordonné la juge Phillips.

La magistrate est peu suspecte de militantisme, si l’on en croit le portrait que dresse le New York Daily News. Virginia Phillips estime en substance que le tabou militaire sur l’homosexualité contrevient à l’égalité de traitement face à la loi et bride la liberté d’expression des militaires homosexuels.

Ce faisant, la juge Phillips confirme son injonction du mois dernier (cf. notre article du 11 septembre 2010). Les partisans de la loi « Don’t ask, don’t tell » n’ont donc pas réussi à la convaincre du bien-fondé d’un tel dispositif.

Il ne s’agit pour l’instant que d’un jugement de première instance, qu’une juridiction d’appel est susceptible d’infirmer. Le Pentagone n’a pas encore fait savoir s’il ferait appel de cette décision.

[Update du 15 octobre 2010 : Le ministère de la Justice demande à la juge Phillips qu'elle suspende sa décision tant que la cour d'appel ne se sera pas prononcée sur cette affaire ou sur le caractère exécutoire du jugement de première instance. Source Cyberpress.ca du 14 octobre 2010.] [Update du 21 octobre 2010 : Une cour d'appel fédérale de San Francisco a déclaré que la décision prononcée en première instance n'avait pas un caractère exécutoire. L'US Army peut continuer, par conséquent, d'interdire en toute impunité l'homosexualité dans ses rangs.]

Philca / MensGo
(via toute la presse du 12 octobre 2010, dont AFP)