Blog for the LGBT community, informative and amusing – A new vision for the world
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(Blogmensgo, 9 novembre 2010) Le Tribunal fédéral de Suisse confirme, dans un arrêt du 1er novembre 2010, la décision du tribunal cantonal du Valais statuant qu’une déclaration publiée en 2009 par Grégory Logean ne relève juridiquement pas de la discrimination raciale ni de l’atteinte à l’honneur, malgré son caractère manifestement homophobe. Les 42 organisations LGBT qui avaient porté plainte contre le dirigeant des Jeunes UDC du Valais romand sont également condamnées aux dépens, à hauteur de 4 000 francs suisses (2 970 euros).
Sur la qualification juridique des faits, lire notre article du 31 mars 2010. Sur l’historique de cette affaire, lire nos articles des 16 octobre 2009 et 29 octobre 2009.
Les plaignants doivent désormais se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme s’ils veulent faire infirmer cet arrêt de la juridiction suprême helvétique. Les organisations faîtières lesbienne LOS et gay Pink Cross n’avaient pas encore évoqué l’affaire sur leur site web respectif à l’heure où j’écris cet article.
Les coprésidents de Jeunes UDC du Valais romand, Grégory Logean et Patrice Thomas, se félicitent de ce qu’ils appellent une « victoire définitive de la liberté d’expression », voire « une forme d’encouragement à continuer ». « On peut considérer comme licite le propos consistant à rappeler que l’homosexualité est un comportement déviant », concluent-ils.
Commentaire. Si la loi suisse autorise Grégory Logean à insulter les homos, alors il est temps de changer de changer la loi suisse.
Philca / MensGo
(via 20 Minutes)
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Communiqué de Presse LOS & Pink Cross
Rejet par le Tribunal fédéral le 1er novembre 2010 du recours contre la Décision du Tribunal Cantonal valaisan du 29 mars 2010
Le 15 juillet 2009 et après, 40 personnes représentant toutes les associations LGBT romandes et faîtières ou nationales déposaient plaintes pénales contre les propos homophobes publiés le 17 mai et le 3 juin 2009 par la direction des Jeunes UDC du Valais romand et constamment revendiqués depuis, jusque dans leur dernier communiqué du 9 novembre 2010. Le 14 octobre 2009, le Juge d’instruction du Valais central en charge du dossier a rendu une décision par laquelle il n’était pas donné suite auxdites plaintes. Le 26 octobre 2009, les plaignants ont fait recours contre cette décision, en saisissant d’une plainte la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan, recours que le Tribunal Cantonal Valaisan a rejeté le 29 mars 2010. Ensuite de quoi, le 29 avril 2010, les plaignant-e-s ont porté l’affaire au Tribunal fédéral, qui, le 1er novembre dernier, a décidé de rejeter ce recours. Son argumentation peut se résumer autour de deux axes :
1. Les articles 175 et ss CP protègent l’honneur individuel et il est nécessaire que les atteintes à l’honneur soient suffisamment individualisées pour permettre d’identifier une ou plusieurs personnes précisément. Lorsque le communiqué du 17 mai 2009 vise les homosexuels en général, ce n’est pas le cas. Les autres éléments dénoncés n’ayant pas été couverts par l’Arrêt cantonal ne sont pas recevables.
2. L’article 261bis CP ne protège pas les homosexuels en tant que groupe, selon la volonté claire du législateur. r.
L’organisation suisse des lesbiennes LOS et l’organisation suisse des gais Pink Cross prennent acte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 1er novembre 2010. Les deux associations faîtières constatent que les homosexuel-les ne sont pas protégés en droit suisse, à la différence de ce que prévoit l’article 261 bis du Code pénal en faveur des groupes raciaux, ethniques ou religieux. Ainsi, les mêmes propos tombent sous le coup de la loi lorsqu’ils sont dirigés contre certains groupes, mais pas contre d’autres, ce qui fonde une discrimination contraire à la CEDH.
C’est précisément contre cette discrimination que luttent les associations gaies et lesbiennes nationales, avec leurs partenaires, en demandant l’adoption d’une loi antidiscriminatoire qui protège les homosexuel-le-s.
Par conséquent, l’Arrêt du Tribunal fédéral ouvre la porte à un recours à la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, pour autant que les plaignant-e-s en décident ainsi. Il apparaît en effet que, en refusant toute protection aux homosexuel-le-s en tant que groupe alors que la loi protège spécifiquement d’autres groupes de personnes contre les mêmes attaques que celles qui ont été dénoncées, la Suisse viole l’article 14 CEDH, qui interdit toute forme de discrimination.
Pink Cross et LOS constatent également que le TF ne prend en considération que les éléments retenus par la décision cantonale et par le Juge d’instruction dans un premier temps, c’est-à-dire que son Arrêt ne porte que sur l’irrecevabilité des plaintes dirigées contre le communiqué du 17 mai 2009.
Il en découle que l’essentiel des plaintes pénales déposées (env. 90% de leur contenu) n’est pas concerné par cette décision d’irrecevabilité et que l’enquête du Juge d’instruction doit continuer sur les éléments les plus violents qui ont été dénoncés. Ce qui reste au dossier est incontestablement individualisé puisque les propos visent cette fois directement les plaignants, certains d’entre eux nommément.
Pink Cross et LOS entendent également rappeler que la liberté d’expression n’est pas en cause ici. Les propos dénoncés visent la discrimination générale et systématique des homosexuel-les et ne sont ainsi pas compatibles avec l’état de droit et la démocratie.
Pierre André Rosselet, Co-Président de Pink Cross