Le Conseil constitutionnel français se penche sur le mariage gay

(Blogmensgo, 18 janvier 2011) Le Conseil constitutionnel français a consacré sa matinée du 18 janvier 2011 à l’examen du mariage homosexuel, en audience publique mais en l’absence des anciens chefs d’État Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac, pourtant membres de droit de la vénérable institution.

La haute instance de la rue Montpensier donnera, le 28 janvier, une réponse à la « question de constitutionnalité » qui lui avait été transmise par la Cour de cassation (cf. notre article du 17 novembre 2010). L’affaire résulte d’une plainte de deux lesbiennes quadragénaires et mères de quatre enfants – dont trois après insémination artificielle – à qui la France refuse le droit au mariage.

Les parties en présence ont chacune tenu un discours très spécifique, voire très typé, invoquant des motivations fort disparates.

Corinne C. et Sophie H. [dont je ne reproduis pas le patronyme bien qu’il ait été rendu public, afin de préserver leur droit à la tranquillité] ont fait valoir que leur motivation était strictement personnelle et familiale, donc nullement sociétale ou politique. Le mariage est « la seule solution pour protéger les enfants, pouvoir partager l’autorité parentale, régler les problèmes de succession et de garde éventuelle au décès de l’une ou de l’autre », ont-elles fait valoir.

Leur avocat, Emmanuel Ludot, a livré un plaidoyer strictement juridique et constitutionnaliste. Le Conseil constitutionnel ayant récemment invité le législateur – c’est-à-dire le Parlement – à se saisir de la patate chaude de l’homoparentalité, il est probable qu’il en fera de même avec la question du mariage entre personnes de même sexe. Avec toutefois pour différence notable que se profile une année présidentielle en 2012 et que le droit au mariage gay pourrait bien s’inviter dans le débat électoral.

L’avocat mandaté par le gouvernement, Thierry-Xavier Girardot, invite lui aussi le gardien de la constitutionnalité à transmettre le dossier au législateur, sans statuer par lui-même.

L’avocate Caroline Mécary, qui représentait l’Association des parents gay et lesbiens (APGL) et SOS Homophobie, a en revanche fait vibrer la corde sociétale, rappelant au passage que la France compte « trois millions de citoyens et citoyennes homosexuels ».

Dix jours de délibéré ne seront sans doute pas de trop pour les sages du Conseil constitutionnel, qui devront soupeser tous ces arguments à l’aune de la loi fondamentale française, mais aussi de la législation européenne et des traités internationaux dont la France est signataire, sans pour autant oublier les implications sociales et politiques de leur cogitation.

Philca / MensGo

(via toute la presse du 18 janvier 2011, dont NouvelObs.com)