Le Conseil constitutionnel français dit NON au mariage gay

(Blogmensgo, 28 janvier 2011) Estimant que « le dernier alinéa de l'article 75 et l’article 144 du code civil sont conformes à la Constitution » française, le Conseil constitutionnel a, le 28 janvier 2011, tranché la question prioritaire de constitutionnalité qui lui avait été soumise le 16 novembre 2010 par la Cour de cassation en validant l’interdiction du mariage homosexuel en France. Les sages de la rue Montpensier ont par conséquent jugé (ici en HTML ou ici en PDF) que le mariage à la française ne pouvait être prononcé qu’entre un homme et une femme.

(Sur toute cette affaire, lire nos articles du 17 novembre 2010 et du 18 janvier 2011. Sur les motivation des deux requérantes, Corinne C. et Sophie H., cette dépêche publiée par l’AFP [URL périmée] le 26 janvier 2011 est assez complète.)

Le Conseil constitutionnel reconnaît toutefois implicitement dans un communiqué de presse que l’égalité de traitement entre couples homosexuels et couples hétérosexuels n’est pas au rendez-vous dès lors qu’il s’agit de mariage. Mais « il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation », précise la haute instance, non sans avoir rappelé que le « droit de mener une vie familiale normale » tel que défini par la Constitution de 1946 « n’implique pas que les couples de même sexe puissent se marier ».

Autrement dit, le Conseil constitutionnel suggère à demi-mot deux issues possibles au Parlement : soit le maintien de la Constitution en l’état, sachant qu’il appartient « au législateur de définir les conditions pour pouvoir se marier dès lors que ces conditions ne sont pas contraires à d’autres exigences constitutionnelles » ; soit une modification de la Constitution.

Commentaire. La décision du Conseil constitutionnel n’a rien de surprenant, cette institution n’ayant pas l’habitude de jouer les trublions.

Il ne reste donc plus qu’à profiter de la présidentielle de 2012 et de sa campagne électorale – voire des primaires internes à chaque parti – pour inscrire au cœur du débat des sujets aussi cruciaux que le mariage gay, le droit à l’adoption homoparentale et même le droit à la procréation médicalement assistée.

D’aucuns affirment – je l’ai lu sur plusieurs forums – qu’il ne faut pas mélanger tous les sujets et qu’il vaut mieux y aller progressivement, sous prétexte que des gens qui sont favorables au mariage homosexuel ne le sont pas forcément dès lors qu’il s’agit de l’homoparentalité, et inversement. Fausse bonne idée ! Revenons cent soixante ans en arrière : pouvait-on juger concevable d’y aller progressivement dans l’abolition de l’esclavage et de ne l’octroyer que d’une manière progressive, par exemple d’abord aux Noirs, puis aux métis, puis à tutti puis à quanti, sous prétexte que certains esprits chagrins pensaient que l’esclavage des uns se justifiait mieux que celui des autres ? Eh bien avec le mariage homosexuel et l’homoparentalité, c’est un peu la même chose : il est tout aussi inique d’interdire l’un ou l’autre de ces deux droits fondamentaux. L’avenir nous donnera raison.

Philca / MensGo

(via toute la presse du 28 janvier 2011, dont 20 Minutes)