Le pacs britannique pourrait bientôt se transformer en mariage

(Blogmensgo, 14 février 2011) Le gouvernement britannique envisage d’autoriser la tenue des cérémonies de « partenariat civil » (version anglaise du pacs) dans lieux de culte et, parallèlement, d’accepter que des éléments religieux comme la Bible ou des cantiques aient droit de cité lors des cérémonies civiles du pacs. Lynne Featherstone, ministre chargée de l’Égalité, prépare une loi en ce sens et envisage d’en profiter pour transformer le pacs en mariage à part entière, y compris d’un point de vue fiscal. Les couples hétérosexuels pourraient, quant à eux, être autorisés à s’unir en partenariat civil, statut pour l’instant réservé aux couples homosexuels. Le détail et le calendrier de la future loi ne sont pas encore connus.

L’autorisation des pacs religieux s’appliquerait à tous les lieux de culte, qu’il s’agisse d’églises, de mosquées ou de synagogues. Plusieurs obédiences juives ou protestantes, notamment les quakers et les unitariens, y sont notoirement favorables. Un amendement introduit par la loi sur l’égalité votée en mars 2010 (cf. notre article du 26 février 2010) prévoyait déjà une telle possibilité, mais il faut une loi d’habilitation spécifique pour que cette disposition entre en vigueur. D’où la réflexion engagée par la ministre de l’Égalité.

Une telle loi n’obligerait pas les ministres du culte à célébrer des unions homosexuelles, qu’il s’agisse de pacs ou de mariages. John Sentamu, archevêque d’York et numéro deux de l’Église anglicane, a d’ailleurs fait savoir qu’il était absolument hors de question que des pasteurs anglicans aient l’obligation de célébrer de telles unions, quelle qu’en soit l’appellation. Il est toutefois probable que l’Église anglicane ou ses ministres du culte s’exposeront à des procès pour discrimination s’ils refusent d’unir des couples gay ou lesbiens.

La ministre Lynne Featherstone est une des figures du Parti libéral-démocrate (membre de la coalition au pouvoir), lui-même favorable au mariage homosexuel. Les autres ministres du gouvernement britannique ne sont pas unanimes sur cette question.

Commentaire. Certains adversaires du mariage gay voudraient en rester au pacs sous prétexte que l’actuel partenariat civil britannique octroie des droits et avantages presque identiques à ceux du mariage. Mais tant que les droits et avantages ne seront pas identiques, le pacs restera un mariage au rabais.

Au-delà de l’aspect strictement fiscal ou financier, l’autorisation du mariage homosexuel au Royaume-Uni aurait aussi et surtout une énorme portée symbolique et un grand retentissement dans le monde entier.

Philca / MensGo

(via The Daily Telegraph du 12 février, Le Figaro et The Daily Telegraph du 13 février 2011)