Le ministère américain de la Justice renonce à plaider l’inconstitutionnalité du mariage gay

(Blogmensgo, 24 février 2011) Le président américain Barack Obama a demandé, le 23 février 2011, à son ministre de la Justice que l’administration fédérale cesse dorénavant d’invoquer la loi sur le mariage pour plaider contre le mariage homosexuel. Le chef de l’État estime désormais que la loi de 1996 sur la défense du mariage (Doma), stipulant que les mariés doivent être de sexes opposés, est anticonstitutionnelle. En 2008, Barack Obama affirmait pourtant que tout mariage doit unir un homme et une femme.

La directive présidentielle marque un nouveau pas dans le mouvement vers la légalisation du mariage gay. Mais elle ne signifie pas pour autant que l’administration se retire des affaires en cours. De telles affaires sont actuellement soumises à des juridictions fédérales dans les États de New York et du Connecticut. Dans ces deux affaires, l’État fédéral renoncera à plaider l’inconstitutionnalité du mariage homosexuel. En revanche, tout député ou sénateur peut être habilité à plaider contre le mariage gay dans ces mêmes affaires, en excipant de la loi Doma.

Le président Obama estime notamment que l’interdiction du mariage aux couples homosexuels constitue une « violation du principe d’égale protection stipulé par le cinquième amendement » de la Constitution. La discrimination à l’encontre des couples de même sexe n’a donc plus de « fondement rationnel », selon le chef de l’État.

Et le ministre de la Justice, Eric Holder, de signaler au président – républicain – de la Chambre des représentants qu’un « consensus scientifique de plus en plus répandu admet que l’orientation sexuelle est une caractéristique inaltérable » de la personne humaine et qu’elle doit bénéficier d’une protection spécifique au même titre que la race, le genre ou le handicap.

Philca / MensGo

(toute la presse du 23 février 2011, dont Le Figaro et AFP)