La justice française valide deux adoptions par des couples gay

(Blogmensgo, 24 mars 2011) Deux arrêts de la cour d’appel de Paris datés du 24 février 2011 entérinent une jurisprudence de la Cour de cassation en reconnaissant comme légitimes des adoptions conjointes – légalement réservées aux seuls couples mariés – conclues à l’étranger par des couples masculins français. Les deux adoptions homoparentales avaient été prononcées respectivement pour deux Français vivant au Canada et pour un couple franco-britannique vivant au Royaume-Uni.

Dans ces deux affaires, la cour d’appel de Paris a suivi un arrêt de la Cour de cassation datant du 8 juillet 2010 et reconnaissant un statut d’adoptante à la compagne française d’une mère américaine sur la foi d’un jugement d’adoption prononcé aux États-Unis.

Spécialiste des affaires d’adoption homoparentale et des droits LGBT, M^e Caroline Mécary se félicite de ce que ces deux arrêts « constituent un pas supplémentaire vers l’égalité des droits pour les homosexuel/les puisque la cour d’appel a reconnu, pour la première fois, qu’une adoption conjointe, prononcée à l’étranger, est exécutoire sur le sol français ». L’avocate note toutefois l’illogisme de la loi française, qui interdit les adoptions conjointes aux couples homosexuels en France tout en reconnaissant désormais la validité de ces adoptions lorsqu’elles ont été prononcées à l’étranger.

C’est pourquoi Caroline Mécary demande que la France adapte la loi de 1966 sur l’adoption par une « réforme de l’article 343 du code civil » en vue de « mettre fin à cette discrimination en matière d’adoption conjointe, réforme de l'article 343 du code civil peut mettre fin à cette discrimination en matière d'adoption conjointe, qui touche les seuls couples d’homosexuel/les résidant en France ».

Philca / MensGo

(via toute la presse du 23 mars 2011, dont Le Figaro et AFP)