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La Cour suprême du Brésil confirme la légalité des unions homosexuelles

(Blogmensgo, 6 mai 2011) Présidée par Cezar Peluso, la Cour suprême du Brésil a confirmé le 5 mai 2011 la validité des unions civiles homosexuelles, par dix voix et une abstention, après deux journées d’audiences. Ce pacs à la brésilienne apporte des droits (retraite, héritage, pension alimentaire et adoption homoparentale) presque identiques à ceux du mariage, mais le législateur se refuse pour l’instant à légaliser le mariage gay. La décision de la Cour suprême s’impose à l’ensemble des tribunaux et services administratifs brésiliens.

La plus haute juridiction fédérale avait été saisie par le gouverneur de Rio de Janeiro, Sérgio Cabral, et par le procureur général de la République, qui voulaient ainsi conforter les décisions favorables au pacs homosexuel déjà prises par diverses juridictions dans certains États du Brésil depuis plusieurs années. L’Église catholique était farouchement opposée à une telle perspective.

Dans ses attendus, la Cour suprême précise que l’article 1723 du code civil, pas plus que l’article 226 de la Constitution, ne sauraient empêcher la reconnaissance d’une union entre personnes de même sexe comme constitutive d’une famille à part entière.

Grupo gay da Bahia a salué cette décision de la justice fédérale. L’organisation LGBT brésilienne souligne toutefois le paradoxe d’un pays qui revendique à la fois la plus grande Gay Pride du monde, celle de São Paulo, mais aussi la plus importante criminalité de nature homophobe, avec pas moins de 210 personnes tuées en 2010 en raison de leur homosexualité, chiffre en hausse de 113 % en cinq ans.

Philca / MensGo
(via toute la presse du 6 mai 2011, dont Le Monde, NouvelObs.com et Canadian Press)