Vers une reconnaissance du mariage gay en Italie ?

(Blogmensgo, 24 octobre 2011) Le tribunal des affaires civiles de Reggio d’Émilie, en Italie, a été saisi, mi-octobre 2011, d’une demande visant à obtenir le bénéfice du regroupement familial pour un Uruguayen marié à un Italien. L’Italien de 42 ans et l’Uruguayen et 30 ans s’étaient mariés en mars 2010 en Espagne, où le mariage gay est légal. Le jugement a été mis en délibéré jusqu’à la mi-novembre 2011.

Les deux tourtereaux s’étaient mariés à Palma de Majorque, alors qu’ils travaillaient en Espagne. Le couple a finalement décidé de rejoindre l’Italie en raison de la crise économique espagnole. En tant que ressortissant d’un pays extérieur à l’Union européenne, le mari uruguayen ne peut résider en Italie que s’il bénéficie d’un visa d’immigration. C’est pourquoi le couple, légalement marié, demande à bénéficier du décret n° 30 de 2007 qui transpose en droit italien une directive européenne portant sur le droit au regroupement familial.

La demande de regroupement familial a été rejetée en première instance, sous prétexte que le Conseil constitutionnel a déjà statué par deux fois que le mariage homosexuel était illégal en Italie.

Les avocats du couple précisent qu’ils ne demandent pas la légalisation du mariage gay en Italie, mais plus précisément la reconnaissance du droit au regroupement familial tel qu’il est reconnu – et dont le couple italo-uruguayen a pu bénéficier – dans un autre pays membre de l’UE, en l’occurrence l’Espagne. C’est en cela, expliquent-ils, que l’article 2 du décret de 2007 contrevient aux règles du droit européen et qu’il est même anticonstitutionnel.

L’Association radicale Certi Diritti, de son côté, précise que la législation italienne est contraire aux traités de Nice et de Lisbonne concernant respectivement la libre circulation des personnes et la lutte contre les discriminations.

Philca / MensGo, d’après un article original de Giorgio sur BlogMensGo.it
(via Gazzetta di Reggio du 18 octobre 2011)