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Le Sénat américain prêt à se pencher sur le mariage gay

(Blogmensgo, 12 novembre 2011) La commission sénatoriale de la justice a voté, le 10 novembre 2011, par dix voix contre huit, une proposition de loi (S. 598) visant à abroger l’actuelle loi sur la défense du mariage (Doma) interdisant aux États-Unis la reconnaissance des mariages homosexuels au niveau fédéral. La proposition de loi, introduite par Dianne Feinstein, sénatrice démocrate de Californie, peut désormais être présentée pour adoption en séance plénière à une date qui n’a pas encore été fixée.

La loi Doma de 1996 stipule que le mariage unit exclusivement un homme et une femme. Il existe pourtant 131 000 couples homosexuels mariés en toute légalité aux États-Unis. Le mariage gay est en effet légal dans la capitale Washington ainsi que dans six États (Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, New York, Vermont). Mais la loi Doma empêche ces couples légalement mariés de prétendre à 1 100 allocations familiales, assurances-maladie, avantages fiscaux, pensions ou subventions d’origine fédérale, ce qui les transforme de fait en mariés de seconde zone.

La proposition de loi doit être adoptée par le Sénat et par la Chambre des représentants avant d’être promulguée par le chef de l’État. Si le Sénat fédéral est contrôlé par les démocrates, la Chambre est un bastion républicain. La commission sénatoriale présidée par Patrick Leahy (ses communiqués avant et après le vote), sénateur d’un État gay-friendly, le Vermont, a voté pour faire inscrire le texte à l’ordre du jour en assemblée plénière. Sa probable adoption par le Sénat risque de rester purement symbolique, puisqu’il faudra ensuite faire confirmer l’issue du scrutin par les députés.
[Les anglophones peuvent regarder la vidéo de cette réunion de la commission sénatoriale, ça commence à peu près à 21:00. Tendre l’oreille ou monter le son, car le président de la commission est un peu enroué.]

Les principaux partisans d’une abrogation de la loi Doma sont le président Barack Obama, une majorité d’élus démocrates (dont les dix sénateurs démocrates membres de la commission de la justice), une faible minorité d’élus républicains, un collectif de 70 grandes entreprises (dont Google, Nike et Xerox) et de nombreuses organisations cataloguées à gauche. Les adversaires de l’abrogation se recrutent surtout parmi les élus républicains, les lobbies religieux, les organisations traditionnalistes, les mouvements d’extrême droite et une petite minorité des élus démocrates.

Philca / MensGo
(via Los Angeles Times du 10 novembre, Le Figaro et AFP du 11 novembre 2011)