La Californie envisage de donner jusqu’à quatre parents légaux à chaque enfant

(Blogmensgo, 17 juillet 2012) Mark Leno, sénateur démocrate de Californie, est l’instigateur d’une proposition de loi sur le statut parental visant à élargir la notion de parenté légale afin de mieux correspondre aux mutations de la famille et de la société californiennes. S’il était adopté en l’état, ce texte permettrait à un enfant d’avoir jusqu’à quatre parents légaux : ceux qui l’ont engendré et ceux qui l’élèvent.

La proposition de loi (SB 1416) portant modification du code de la famille fait l’objet d’un examen au Sénat et à la Chambre depuis mai 2012. Le texte initial a été plusieurs fois amendé en commission avant de franchir chaque étape avec succès, malgré l’opposition d’élus républicains. La date de l’éventuelle adoption définitive n’est pas encore connue.

S’il est adopté en l’état, le texte élargirait la notion de paternité au-delà des deux parents légaux et autoriserait la justice à constater qu’un même enfant peut avoir « deux parents présumés, indépendamment du statut légal de filiation ».

Jusqu’à présent, un enfant peut avoir un père et une mère biologiques ou légaux, mais aussi un père et une mère qui ont reconnu l’enfant en respectant certaines procédures légales. La future loi élargirait la notion de paternité aux parents biologiques et aux parents éducatifs. Autrement dit, le texte vise à prendre en compte à la fois les familles homoparentales, les familles recomposées et les beaux-parents.
Une telle disposition serait particulièrement bénéfique aux couples de gays et de lesbiennes qui se sont organisés pour que chacun des deux couples ait des enfants grâce à une procréation médicalement assistée.

L’obtention de paternités multiples ne serait toutefois pas automatique. Seule une autorité judiciaire compétente – sans doute un juge aux affaires familiales – pourrait statuer sur de tels cas de figure, donc prononcer ou non une extension de paternité. Dans le cas d’un couple de lesbiennes avec enfant, le géniteur pourrait ainsi être reconnu comme père légal, ou la mère non biologique reconnue comme mère légitime ayant les mêmes droits et devoirs que sa compagne. Même principe dans le cas d’un couple gay ayant eu recours à une mère porteuse ou à une donatrice d’ovocyte.

Le texte en préparation évoque aussi les droits et statuts de visite, de garde, d’autorité parentale, d’éducation, de prestations sociales et d’héritage de chacun des deux, trois ou quatre parents au regard de son nouveau statut légal par rapport à l’enfant.

Si la loi est adoptée, la Californie deviendrait le premier État américain à instituer une notion de paternité élargie à plus de deux parents légaux. D’autres États de l’Union préfèrent accorder le statut de « parent de facto » sans pour autant modifier leur code de la famille.

Philca / MensGo