Les Pays-Bas envisagent d’adapter les règles de la parentalité à la réalité des familles

(Blogmensgo, 25 octobre 2012) Le ministère néerlandais de la Justice va examiner la faisabilité d’une réforme juridique de la parentalité. L’idée, soutenue par des partis politiques, résulte en autres d’une initiative de l’association LGBT COC Nederland.

Deux partis bien représentés au Parlement, les travaillistes (PvdA) et les libéraux (VVD), mais aussi les écologistes (GL) et d’autres formations politiques demandent au ministère d’étudier une adaptation du cadre juridique aux nouveaux contextes familiaux.

Le cas échéant, un enfant pourrait avoir plus de deux parents légaux si la loi confère un statut à part entière aux beaux-parents, aux parents biologiques et aux parents de fait. Les experts du ministère sont invités à réfléchir à des cas de figure très divers, en fonction de schémas familiaux actuels et futurs : parents biologiques non légaux mais connus (le donneur et éventuellement son partenaire), naissance consécutive à une procréation médicalement assistée (PMA) ou à une gestation pour autrui (GPA), séparation, divorce et recomposition de la famille, qu’il s’agisse de familles homosexuelles ou hétérosexuelles, mais aussi décès, succession, droit de garde et droit de visite, autorité parentale, etc.

Il s’agit ainsi de mieux préserver les familles, en particulier les familles arc-en-ciel, mais aussi et surtout les enfants qui vivent au sein d’une famille homoparentale ou recomposée. L’objectif est notamment de faciliter voire d’automatiser certaines procédures d’adoption qui demeurent, pour l’instant, soumises à des cheminements lents et complexes.

Selon Fred Teeven, secrétaire d’État à la Justice issu du parti VVD, l’examen en cours relève du casse-tête juridique.

Le mariage homosexuel et l’adoption homoparentale sont autorisés aux Pays-Bas depuis le 1^er avril 2001.

Philca / MensGo
(avec Le Figaro du 25 octobre 2012)