Mariage gay : Maine, Maryland et Washington le légalisent, Minnesota refuse de l’interdire

(Blogmensgo, 7 novembre 2012) En même temps qu’ils votaient pour Barack Obama ou Mitt Romney, le 6 novembre 2012, les électeurs de trois États (Maine, Maryland et Washington) devaient se prononcer sur la légalisation du mariage homosexuel et ceux du Minnesota devaient statuer sur son éventuelle interdiction. Les quatre scrutins semblent avoir obtenu une issue favorable pour la communauté LGBT, alors que le dépouillement des urnes n’était pas encore achevé.

(J’actualiserai cet article quand les résultats définitifs seront connus. Le Huffington Post propose de visualiser les résultats presque en temps réel.)

Si la tendance se confirme, les États-Unis compteront neuf États (plus la capitale fédérale Washington) où le mariage entre personnes de même sexe est légal. Toutes les légalisations avaient auparavant été obtenues par voie parlementaire ou judiciaire, alors que les 33 précédentes tentatives de légalisation par voie référendaire avaient toutes échoué.

Chacun des quatre référendums du 6 novembre avait un contexte, une législation, une réglementation et une phraséologie spécifiques. En voici un rapide tour d’horizon, par ordre alphabétique.

 

L’État du Maine légalise le mariage homosexuel

Question 1. « Souhaitez-vous autoriser l’État du Maine à délivrer des certificats de mariage aux couples de même sexe ? »

Verdict. En voie d’adoption à 53 % (sur 98 % des bulletins dépouillés).

Contexte. En 2009, un référendum visant à légaliser le mariage gay avait échoué alors que le Parlement l’avait fait en 2006.

Commentaire. Le texte doit entrer en vigueur trente jours après le scrutin, donc à partir du 7 décembre 2012.

 

Le Maryland légalise le mariage homosexuel

 Question 6. Modification des lois sur le mariage civil afin d’autoriser les couples gay et lesbiens à obtenir un certificat de mariage, tout en autorisant chaque obédience religieuse et chacun de ses officiants à refuser de marier un couple homosexuel si cela contrevient à sa doctrine théologique, à ses convictions religieuses ou personnelles.
(Le libellé complet du texte soumis à référendum est encore plus long que la phrase ci-dessus.)

Verdict. Adopté à 52 % (sur 99 % des bulletins dépouillés).

Contexte. La loi sur le mariage gay a été ratifiée par le gouverneur Martin O’Malley en mars 2012, mais des opposants ont ensuite réuni suffisamment de signatures pour obtenir un référendum.

Commentaire. Le texte doit entrer en vigueur au 1^er janvier 2013.
Dans ce bastion démocrate, la tenue du référendum aura clairement incité les électeurs à se rendre en nombre aux bulletins de vote.
Opposition farouche de l’archevêque William Lori, qui a demandé aux curés de prêcher contre le mariage gay.

 

Le Minnesota refuse d’inscrire l’interdiction du mariage gay dans sa Constitution

 Amendment 1. « La Constitution doit-elle être modifiée afin de stipuler que seule l’union d’un homme et d’une femme sera valablement reconnue comme ayant valeur de mariage au Minnesota ? »

Verdict. 51 % contre et 48 % pour (100 % des bulletins dépouillés).

Contexte. La législation du Minnesota interdit déjà le mariage gay.

Commentaire. La non-inscription de cette interdiction dans la Constitution de cet État ne supprime pas pour autant la loi en vigueur. Une éventuelle abrogation de cette loi nécessite par conséquent soit une loi parlementaire, soit une décision de justice, soit un référendum spécifique.
C’est pour se prémunir d’un tel aléa que les opposants au mariage gay souhaitaient en inscrire l’interdiction dans la loi fondamentale du Minnesota.

 

L’État de Washington autorise le mariage gay

Referendum 74. Cette loi vise à autoriser le mariage des couples de même sexe, tout en acceptant que les ministres du culte et les organisations religieuses puissent refuser de célébrer ou de reconnaître une telle cérémonie de mariage.

Verdict. En voie d’adoption à 53 % (sur 89 % des bulletins dépouillés).
[Update. Adopté à 53,7 %.]

Contexte. La tenue du référendum a été rendue possible par une pétition ayant obtenu suffisamment de signatures. Cette pétition contestait la loi SB 6239 sur le mariage homosexuel, le pacs et la liberté de religion, adoptée par le Parlement et ratifiée par la gouverneure démocrate Christine Gregoire pour entrer en vigueur dès juin 2012.
Les résultats définitifs ne seront connus qu’en fin de semaine, car on pouvait voter par voie postale jusqu’au mardi 6 novembre inclus.

Commentaire. Le texte doit entrer en vigueur le 6 décembre 2012.
C’était a priori le plus serré des quatre scrutins, malgré le soutien ostensible des trois entreprises les plus emblématiques de l’État (Amazon, Microsoft et Starbucks) ainsi que des organisations patronales (leur argument étant que le mariage gay peut attirer des gens talentueux du côté de Seattle).
Forte et active opposition des trois diocèses catholiques.
D’après les premiers résultats officiels, il apparaît un double clivage assez net : entre l’est et les jeunes d’une part (très favorables), et d’autre part l’ouest de l’État et les personnes âgées (très hostiles).

 

Tammy Baldwin, premier sénateur ouvertement gay

Tammy Baldwin va représenter le Wisconsin au Sénat fédéral. Il devient le premier sénateur ouvertement gay de l’histoire des États-Unis.

 

Commentaire. Des batailles ont été gagnées et l’on ne peut que s’en féliciter.

Il serait toutefois présomptueux de croire que les États-Unis ont radicalement changé en un tour de scrutin. L’Amérique demeure un pays libre, oui, mais libre de discriminer. Pour preuve que l’homophobie y demeure une institution, 30 États de l’Union ont fait voter des amendements constitutionnels stipulant que le mariage ne peut unir qu’un homme et une femme.

Il faudrait donc soit 30 inversions juridictionnelles, soit une vraie positive reprise du dossier à l’échelle fédérale. Barack Obama et l’administration démocrate ont désormais quatre ans pour y parvenir. On leur suggère de s’y atteler dès aujourd’hui.

Philca / MensGo
(via toute la presse américaine des 6 et 7 novembre 2012, en particulier The Atlantic pour les commentaires et le HuffPost pour les infographies)