L’Espagne confirme la légalité du mariage gay à titre définitif

(Blogmensgo, 8 novembre 2012) Le gouvernement espagnol « n’a pas l’intention de changer la loi » sur le mariage homosexuel après que le Tribunal constitutionnel vient d’en confirmer la légalité, le 6 novembre 2012, par huit voix contre trois. C’est du moins ce qu’a aussitôt déclaré le Parti populaire (PP, conservateur), bien qu’il soit au pouvoir et qu’il dispose de la majorité absolue au Parlement.

Le Tribunal constitutionnel avait été saisi par le PP au sujet de la loi sur le mariage entre personnes de même sexe, promulguée le 3 juillet 2005 alors que le PP était dans l’opposition. Le PP demandait à la plus haute juridiction espagnole de réfuter la légalité de cette loi, au motif que le mot mariage, tel que l’entend la Constitution, doit consacrer l’union d’un homme et d’une femme.

La loi de 2005 sur le mariage homosexuel et l’adoption homoparentale avait fait de l’Espagne un pays pionnier en la matière. L’institut espagnol de la statistique estime que plus de 20 000 mariages gay ou lesbiens ont été célébrés entre 2005 et 2011 dans ce pays, soit environ 1,8 % du total des mariages. L’Espagne est également devenue un lieu de « tourisme médical » depuis 2005, cette même loi ayant validé la fécondation in vitro à des fins de procréation.

L’Église catholique espagnole a toujours combattu cette loi de 2005 à laquelle les deux tiers des Espagnols sont pourtant favorables. Trois mois après son entrée en vigueur, le PP avait déposé un « recours de constitutionnalité » auprès du Tribunal constitutionnel, qui vient de rejeter cette demande en dernier ressort.

Après l’arrêt du Tribunal constitutionnel et la décision du PP de ne plus en contester les dispositions, la loi de 2005 sur le mariage gay et l’adoption par les couples homosexuels peut donc être considérée comme un acquis définitif.

Commentaire. J’espère que Carlos Carzam, réussissant à surmonter le mystérieux « syndrome du silence » qui paralyse son clavier depuis quelques jours, publiera sur notre blog en espagnol tous les éléments nécessaires à une compréhension approfondie de cette péripétie constitutionnelle.

[Update du 9 novembre 2012. Aussitôt demandé, aussitôt fait. Et avec la manière… 🙂 ]

Quoi qu’il en soit, et vu sommairement depuis l’autre côté des Pyrénées, je trouve la décision finale du PP et sa manière de l’annoncer assez chevaleresques. Le jour où l’UMP (ex-parti au pouvoir) fera de même en France, il est fort probable que j’aurai un paquet de cheveux blancs.

Philca / MensGo