Les députés socialistes préparent un mariage pour tous, mais sans PMA

(Blogmensgo, 10 janvier 2013) Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a renoncé, le 9 janvier 2013, à proposer un amendement sur la procréation médicalement assistée (PMA) dans le cadre du projet de loi sur le mariage pour tous. La PMA en faveur des couples homosexuels n’est pas abandonnée pour autant, affirment les députés du parti au pouvoir, mais elle sera incluse dans un projet de loi plus général sur la famille.

 

 

Le projet de loi « mariage pour tous », que les députés doivent examiner à partir du 29 janvier, vise par conséquent à instituer un mariage homosexuel sans y inclure les éléments essentiels que sont la PMA et la gestation pour autrui (GPA).

C’est au titre du projet de loi sur la famille – présenté au Conseil des ministres en mars prochain et à l’Assemblée nationale avant l’été – que sera défini un dispositif encadrant la procréation médicalement assistée (PMA). Il s’agira alors de mesures inscrites d’emblée dans le projet de loi, et non plus d’un simple amendement. La fécondation in vitro et l’insémination artificielle pourraient, dans ce cadre, être proposées aux femmes célibataires (quelle que soit leur orientation sexuelle) et aux couples lesbiens.

Si l’autorisation de la GPA semble n’être pas au programme de ce projet de loi sur la famille, des dispositions concernant la parentalité et la filiation (y compris en cas de GPA à l’étranger) seront sans doute incluses dans le futur texte.

La suppression de l’amendement relatif à la PMA était demandée par des opposants au projet de loi. François Hollande et son Premier ministre Jean-Marc Ayrault, eux aussi, souhaitaient ne pas inclure la PMA dans le projet de loi sur le mariage gay. En théorie, afin de ne pas mettre l’amendement PMA – qui concernerait alors les seules femmes homosexuelles – à la merci d’une censure par le Conseil constitutionnel pour rupture du principe d’égalité. Mais également au motif que la PMA serait mieux à sa place dans le futur projet de loi sur la famille.

Commentaire. En langage sportif, on appelle ça botter en touche. De quoi donner des idées aux concepteurs des sujets pour la prochaine épreuve de philosophie du baccalauréat : « La lâcheté est-elle toujours méprisable ? »

En expurgeant le « mariage pour tous » de ses corollaires les plus indispensables, le gouvernement socialiste se fait disciple de Corneille. « À vaincre sans péril, on triomphe sans gloire. »
Pourra-t-on vraiment parler de victoire ? À tout le moins, ce sera une victoire à la Pyrrhus.

Philca / MensGo