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Une pétition homophobe pour rien

(Blogmensgo, 22 février 2013) Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), a fait savoir que son institution déclarerait sans doute irrecevable la pétition qui lui a été transmise le 15 février 2013 par les opposants au « mariage pour tous ». Le Cese doit statuer sur la recevabilité du texte le 26 février.

L’article 69 de la Constitution stipule que le Cese donne son avis sur les projets et propositions de loi. Mais les pétitionnaires hostiles au mariage gay, sous la houlette de Frigide Barjot (lire l’excellent et documenté portrait de ce personnage dont le regard penche très très très à droite) demandent au Cese de faire avorter le projet de loi voté par l’Assemblée nationale.

Si les conditions requises pour la validité matérielle de la pétition – qui revendique 690 000 signatures – sont respectées, le Cese devra donc statuer sur la recevabilité de cette pétition. Puisque cette pétition demande au Cese un acte qui n’est pas en son pouvoir, elle sera sans doute déclarée irrecevable, a expliqué Jean-Paul Delevoye, conformément à ce que son institution a dit (ici en PDF) à Frigide Barjot lorsqu’elle a déposé la pétition et les signatures :
« Les avis du Cese ont un caractère consultatif : en aucun cas ils ne peuvent avoir un caractère suspensif sur un projet ou une proposition de loi en cours d’examen au Parlement. »

Le Cese peut statutairement s’inviter dans un débat parlementaire. Le cas échéant, il ne peut ni faire capoter le projet de loi ou la proposition de loi en examen, ni même suspendre la procédure parlementaire, et encore moins faire invalider un texte voté par l’une ou l’autre des deux chambres du Parlement.

Philca / MensGo
(via Le Monde du 22 février 2013)