L’administration Obama milite contre la Proposition 8

(Blogmensgo, 1^er mars 2013) L’avocat général Donald B. Verrilli Jr a déposé, pour le compte de l’administration Obama, le 28 février 2013, un mémorandum favorable au mariage homosexuel sur le bureau de la Cour suprême fédérale. Comme pressenti dans notre article d’hier, le mémorandum de 40 pages apporte un soutien sans ambiguïté aux partisans du mariage entre personnes de même sexe.

Le mémorandum : ici | ici

En interdisant aux homosexuels de se marier, la Proposition 8 californienne « viole l’égalité des droits » telle que définie par le 14^e amendement de la Constitution fédérale, argumente le mémorandum.

Les autres éléments du mémorandum fourmillent eux aussi d’arguments juridiques. L’avocat général y suggère que la Proposition 8 donne du mariage une définition (forcément entre un homme et une femme) qui relève peut-être plus de l’approximation que de la vérité, d’autant que les tenants du mariage « traditionnel » n’apportent aucune preuve que le mariage entre personnes de même sexe peut nuire de quelque manière au mariage hétérosexuel.

Le mémorandum se penche sur la Proposition 8 sans évoquer la constitutionnalité de la loi fédérale sur le mariage (Doma). En revanche, l’avocat général recommande à la haute cour un « examen plus approfondi » des lois interdisant le mariage entre personnes de même sexe.

L’administration Obama invite par conséquent – d’une manière indirecte mais pas explicitement – la plus haute juridiction américaine à déterminer s’il y a discrimination dans le fait que sept autres États (Delaware, Hawaii, Illinois, Nevada, New Jersey, Oregon et Rhode Island) autorisent spécifiquement les couples homosexuels à s’unir tout en leur interdisant de se marier.

Commentaire. Ce mémorandum est à la fois audacieux et astucieux.
Audacieux par sa portée : même s’il n’attaque pas frontalement la loi Doma, il va plus loin qu’aucune autre position officielle d’un gouvernement américain en exercice. Audacieux aussi, parce le gouvernement n’était pas partie prenante dans l’affaire et n’avait donc aucune obligation de déposer un mémorandum.
Astucieux par sa construction. Le mémorandum n’émane pas du chef de l’État mais de l’avocat général, donc il se place sur non pas sur le terrain politique mais sur un plan strictement juridique. Et des arguments juridiques, le texte en fournit à satiété. Il y a donc tout lieu de penser que les neuf juges de la Cour suprême fédérale américaine tiendront grand compte de ce texte audastucieux.

Philca / MensGo