Le Sénat d’Uruguay valide le mariage gay

(Blogmensgo, 3 avril 2013) Les sénateurs uruguayens ont adopté, le 2 avril 2013, une loi rectificative du code civil afin notamment de rendre le mariage accessible aux couples homosexuels ou hétérosexuels. Le texte de loi sur le « mariage égalitaire » (matrimonio igualitario) sera de nouveau soumis en avril 2013 aux députés, qui l’avaient adopté en décembre 2012 (par 81 voix sur 87) avant que les sénateurs n’y introduisent un amendement. [Update : loi validée par les députés, lire en fin d'article.]

Les sénateurs ont validé le texte par 28 voix pour et 8 voix contre. Tous les sénateurs de la coalition de gauche au pouvoir (Frente Amplio ; cf. communiqué de sa présidente) ont voté le texte, de même que certains élus d’opposition.

La future loi donne exactement les mêmes droits et devoirs à l’ensemble des couples mariés, qu’ils soient gay, lesbiens ou hétéros, en matière de mariage, d’aide à la procréation, d’adoption, de filiation, de succession, etc. L’Uruguay irait donc beaucoup plus loin que son pacs (union civile) en vigueur depuis 2008. L’âge minimum du mariage sera de 16 ans pour les deux époux, alors qu’il était jusqu’à présent de 12 ans pour les filles et de 14 ans pour les garçons (d’où l’amendement sénatorial).

Les contrats de mariage, aux termes de la future loi, se feront entre des « parties contractantes » qui pourront être « de sexes différentes ou identiques », et non plus entre « un homme et une femme ». De même les couples pourront-ils donner à leurs enfants le nom de leur choix sans se le faire imposer.

Le président José Mujica a d’ores et déjà fait savoir qu’il ratifiera la future loi dès qu’elle aura été définitivement adoptée par le Parlement, malgré l’hostilité des Églises chrétiennes uruguayennes.

Le cas échéant, l’Uruguay deviendra le deuxième pays d’Amérique latine à légaliser le mariage homosexuel, après l’Argentine qui l’a déjà fait il y a presque trois ans (cf. notre article du 18 juillet 2010). L’Uruguay a par contre devancé l’Argentine en matière de droit à l’adoption homoparentale (cf. notre article du 10 septembre 2009). En Uruguay, toute personne d’au moins 18 ans peut également changer de sexe sans tracasseries administratives. L’Uruguay et l’Argentine sont en outre les deux seuls pays sud-américains où les homosexuels sont officiellement les bienvenus au sein de l’armée nationale.

[Update du 15 avril 2013. Les député ont définitivement adopté cette loi, le 10 avril 2013, en seconde lecture. Sur les 92 députés, 75 ont voté en faveur du texte.

Dès ratification – imminente – par le président José Mujica, l'Uruguay deviendra le douzième pays au monde et le deuxième pays d'Amérique latine, après l'Argentine, à légaliser le mariage entre personnes de même sexe.]

Philca / MensGo