Le Montana dépénalise les relations homosexuelles

(Blogmensgo, 19 avril 2013) Le gouverneur démocrate du Montana, Steve Bullock, a ratifié le 18 avril 2013 une loi abolissant la criminalisation des relations homosexuelles dans cet État. La loi ainsi abolie, qui considérait les relations entre personnes de même sexe comme un crime, n’était plus appliquée après avoir été déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême du Montana en 1997. Cette loi n’avait pas encore été abrogée.

La vidéo de l’abrogation par le Sénat en seconde lecture est ici (vers la quarante-cinquième minute). Vidéo également ci-dessous (dès le début), mais la connexion était de fort mauvaise qualité ce soir.

Le texte abroge une disposition du code pénal du Montana qui persistait à considérer comme une déviance sexuelle tout « contact sexuel ou relation sexuelle entre deux personnes de même sexe » et mettait ce type de relations sur le même plan que la bestialité. Les contrevenants risquaient jusqu’à dix ans de prison et 50 000 dollars d’amende.

La dépénalisation vient d’être successivement votée par les deux chambres du Parlement, après avoir été maintenue dans le code pénal à plusieurs reprises. La sodomie n’est plus considérée comme un crime ou délit fédéral depuis un arrêt rendu par la Cour suprême fédérale en 2003.

C’est seulement la deuxième victoire juridique majeure de la communauté LGBT dans le Montana. La première victoire remonte à 1997, quand un action intentée par Linda Gryczan s’est traduite par l’arrête de la Cour suprême confirmant l’inconstitutionnalité de l’ancienne loi.

Le gouverneur Bullock a signé le décret d’abrogation aux côtés du sénateur Tom Facey, auteur de la proposition de loi (SB 107), et de Linda Gryczan.

Commentaire. On ne peut que se réjouir de l’abolition d’une loi aussi moyenâgeuse.

Je reste toutefois atterré par la persistance d’élus résolument obscurantistes. Pas moins de 11 sénateurs (contre 38) et de 35 députés (contre 64) du Montana ont refusé la dépénalisation des relations homosexuelles. Apparemment pour des motifs religieux, à l’instar du député républicain Jerry Bennett.

Philca / MensGo