La France légalise le mariage homosexuel

(Blogmensgo, 24 avril 2013) L’Assemblée nationale française a définitivement adopté le projet de loi sur le « mariage pour tous » en seconde lecture, le 23 avril 2013, par 331 voix pour, 225 voix contre et 10 abstentions. La France devient ainsi le quatorzième pays du monde et le neuvième d’Europe à légaliser le mariage entre personnes de même sexe.

La loi : texte provisoire | synthèse par NouvelObs.com

Quelque 136 heures et 46 minutes de débats à l’Assemblée nationale – plus une cinquantaine d’heures au Sénat – auront été nécessaires pour décortiquer plus de 8 000 amendements déposés devant l’Assemblée nationale ou le Sénat.

Le vote met un terme à plusieurs mois d’un débat parlementaire souvent houleux, parfois ignoble, émaillés d’incidents et même de heurts dans l’enceinte même de l’hémicycle. Ci-dessous, un résumé vidéo succinct de l’ultime séance.

Deux anecdotes illustrent à quel point le Parlement s’est électrisé pendant les séances de jour ou de nuit consacrées au mariage entre personnes de même sexe. Primo, les deux principaux sujets de friction auront été la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestion pour autrui (GPA), alors même que le texte du projet de loi ne les évoquait aucunement Secundo, pas moins de trois fervents adversaires du projet de loi ont voté en sa faveur par inadvertance, y compris le plus Henri Guaino, auteur d’un salmigondis publié par les « Éditions de l’Union » (mon supermarché du bout de la rue n’en a pas vendu un seul exemplaire, c’est dire l’intérêt de cet opuscule).

[Update du 17 mai 2013. Le Conseil constitutionnel a validé la loi (décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013).]

La saisine du Conseil constitutionnel par l’opposition, auusitôt après le vote à l’Assemblée nationale, est peu susceptible d’invalider la loi dans son ensemble. La haute instance avait en effet suggéré, il y a deux ans (cf. notre article du 28 janvier 2011), que c’est au législateur et non aux gardiens de la Constitution qu’il appartient de façonner les évolutions sociétales dans un sens ou dans l’autre. Tous les constitutionnalistes interrogés après le vote de la loi – en particulier Guy Carcassonne, dont l’analyse était sans équivoque – ont estimé quasi nulle la probabilité d’une invalidation globale de la loi.

Les mêmes spécialistes étaient à peine moins catégoriques au sujet de la demi-douzaine de points de droit que l’UMP allait présenter devant les sages.

Les sages de la rue Montpensier annonceront leur décision d’ici un mois, donc vers la fin de mai 2013. Aussitôt après, le président François Hollande promulguera la loi sur le « mariage pour tous ». Les premiers mariages homosexuels pourraient donc être célébrés dès la mi-juin, la publication des bans devant se fait au minimum dix jours avant le mariage.

De nombreux prestataires veulent profiter de l’aubaine et s’efforcent d’ores et déjà d’ajouter le mariage gay à leur palette de services. Dès ce samedi 27 avril, à Paris, se tiendra le premier salon G-Day du mariage gay. En espérant que ce ne sera pas un copier-coller du mariage hétéro.

Philca / MensGo