Blog for the LGBT community, informative and amusing – A new vision for the world
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(Blogmensgo, 27 avril 2013) Sans attendre que la Cour suprême fédérale des États-Unis se prononce sur la constitutionnalité du mariage homosexuel et sur l’inconstitutionnalité de son interdiction, plusieurs États de l’Union s’apprêtent à légiférer en faveur du mariage gay.
À ce jour, seuls neuf États plus la capitale fédérale autorisent explicitement les mariages entre personnes de même sexe, comme le montre cette très parlante carte des États. Par ordre chronologique : Massachusetts, Connecticut, Iowa, New Hampshire, Vermont, Washington DC, New York, Washington, Maryland, Maine.
Le mariage homosexuel recueillait en 2012 plus d’opinions positives que huit ans auparavant dans l’ensemble des États, selon une étude publiée en avril 2013 par le Williams Institute (synthèse | texte PDF complet). Les opinions positives sont majoritaires dans 12 États et dans le territoire de la capitale ; elles sont à cinq points ou moins de la majorité dans 13 autres États.
On trouvera ci-dessous une recension d’États où la légalisation du mariage homosexuel semble imminente, probable à plus long terme, un peu plus incertaine ou juste à quelques années-lumière de moins que l’an dernier.
On commence par « The biggest little state in the Union », autrement dit Rhode Island (où les Kennedy et moi avons étudié, mais pas dans la même fac), puis on continue par ordre alphabétique.
Rhode Island va sans doute devenir le dixième État américain à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. Le plus petit État de l’Union était aussi le seul des six États de Nouvelle-Angleterre à ne pas l’avoir encore fait. L’anomalie devrait être rectifiée incessamment dans ce bastion catholique où les parlementaires repoussent systématiquement la perspective d’un mariage gay presque chaque année depuis 1997.
Les sénateurs ont tout d’abord rejeté (par 28 voix contre 10) une proposition visant à soumettre le mariage gay à référendum. Le cheminement se fera donc par voie législative. Dès la phase d’examen en commission, les cinq sénateurs républicains ont tous voté en faveur du mariage gay (et paradoxalement, 10 des 31 sénateurs démocrates ont voté contre). À noter que Paiva Weed, présidente du Sénat et adversaire farouche du mariage gay, a élégamment déclaré qu’elle ne ferait pas cette fois-ci obstruction au projet de loi – avant de respecter ses engagements.
Le Sénat de Rhode Island a ensuite adopté une loi autorisant le mariage des couples de même sexe, par 26 voix contre 12, le 24 avril 2013. Le texte sénatorial était présenté par une sénatrice lesbienne, Donna Nusselbush. Il doit maintenant retourner en seconde lecture à la Chambre, qui avait voté le texte en janvier 2013, par 51 voix contre 19, avant que le Sénat n’y introduise des amendements. La Chambre des représentants est elle-même présidée par un député ouvertement gay, Gordon Fox.
L’adoption définitive de la loi sur le mariage homosexuel devrait intervenir début mai 2013. Le gouverneur Lincoln Chafee, fervent partisan du mariage gay, compte signer aussitôt après son adoption officielle la future loi qui entrera en vigueur le 1er août 2013.
Le Delaware s’est doté d’un pacs en 2012. Et dès le 23 avril 2013, par 23 voix contre 18, la Chambre des représentants du Delaware validait une loi sur la légalisation du mariage homosexuel.
Une fois que le texte aura été voté par les sénateurs, il sera transmis pour ratification au gouverneur démocrate Jack Markell, qui milite pour le mariage gay.
C’est le 14 février 2013, jour de la Saint-Valentin, que les sénateurs de l’Illinois ont voté en faveur du mariage homosexuel.
Le texte doit maintenant être validé par les députés, mais il manque encore quelques voix pour que la Chambre des représentants légalise le mariage entre personnes de même sexe.
Le vote définitif devra peut-être attendre la prochaine session parlementaire. Quant au gouverneur démocrate Pat Quinn, il est favorable au mariage gay.
En novembre 2012, les électeurs s’étaient prononcés contre un projet d’amendement constitutionnel qui aurait défini le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme.
La Chambre et le Sénat ont tous deux récemment validé, en commission, un projet de loi sur le mariage homosexuel. Le texte doit maintenant passer en séance plénière devant les deux chambres du Parlement.
Aucune date de légalisation du mariage homosexuel n’est encore définie, mais cela pourrait se faire dès 2013. Ne serait-ce que pour les intéressantes retombées économiques pressenties.
Le Sénat du Nevada a voté un amendement constitutionnel supprimant l’interdiction du mariage faite aux couples de même sexe, le 22 avril 2013, par 12 voix contre 9. En revanche, le même Sénat a rejeté un amendement visant à reconnaître la légalité du mariage homosexuel.
L’amendement constitutionnel doit maintenant être confirmé par les députés, puis être voté conjointement par le Sénat et l’Assemblée en 2015, et enfin être approuvé par référendum en 2016.
Pour l’anecdote, le sénateur démocrate Kelvin Atkinson a profité du débat au Sénat pour sortir du placard à la stupéfaction de ses collègues. La formulation de son coming out fut brève : « I’m black. I’m gay. »
Le gouverneur républicain Chris Christie avait mis son veto, le 17 février 2012, à une loi sur le mariage homosexuel en affirmant qu’il fallait d’abord modifier la Constitution.
Un an après, le Parlement n’a pas trouvé une majorité suffisante pour obtenir un amendement constitutionnel favorable au mariage gay. Le New Jersey pourrait donc, comme le suggère son gouverneur, régler la question du mariage homosexuel par voie référendaire.
Le Nouveau-Mexique reste le seul État à ne s’être prononcé, dans un sens ou dans l’autre, ni sur la question du mariage homosexuel, ni sur celle du pacs.
Seuls deux éléments font pencher la balance dans le camp du non. En 2012 le mariage gay ne recueillait que 47 % d’avis favorables au Nouveau-Mexique, mais le chiffre est en progression de neuf points par rapport à 2004, selon le Williams Institute, groupe de réflexion siégeant à la fac de droit de l’université de Californie à Los Angeles (UCLA). L’autre élément négatif est que les formulaires administratifs demandés aux futurs époux doivent être cosignés par un homme et une femme.
En 2004, une employée de l’état civil d’Albuquerque a profité du vide juridique – estimant qu’un formulaire administratif n’a pas force de loi – pour valider les demandes de mariage de 64 couples homosexuels en un seul jour. Sa hiérarchie lui a intenté un procès (avant d’y renoncer peu après) et plus aucun mariage gay n’a été célébré depuis lors au Nouveau-Mexique.
En mars 2013, le maire démocrate de Santa Fe a publié une résolution affirmant que le mariage gay était légal au regard de la loi du Nouveau-Mexique. La résolution édictée par David Coss invite en conséquence le personnel de l’état civil à autoriser les mariages entre personnes de même sexe.
Deux couples lesbiens, dont celui de Kim Kiel et Rose Griego (en ménage depuis neuf ans) viennent pour leur part d’intenter un procès à l’employée d’un bureau d’état civil proche d’Albuquerque, estimant que le vide juridique n’est pas de nature à empêcher les mariages homosexuels puisqu’ils ne sont pas expressément interdits par la Constitution ni par la loi.
Le Parlement n’a pourtant pas ménagé ses efforts sur la question, dès 1996, sans parvenir au vote d’une loi spécifique. Les propositions de loi étaient jadis hostiles au mariage gay ; elles lui sont favorables depuis une huitaine d’années.
Un référendum de 2004 a interdit la célébration de mariages homosexuels.
Le gouverneur John Kitzhaber et de nombreux parlementaires tentent d’inverser la situation. Ils plaident pour la tenue d’un référendum en 2014 afin de faire valider un amendement constitutionnel favorable au mariage gay.
Si ma mémoire est bonne, une commission sénatoriale a tout récemment validé à l’unanimité de ses cinq membres (dont trois républicains) une motion visant à supprimer les relations homosexuelles de son code pénal. Un peu comme vient de le faire le Montana (cf. notre article du 19 avril 2013).
Cette disposition réglementaire avait été déclarée anticonstitutionnelle en 2003 ou 2004 par la Cour suprême du Texas et n’était plus appliquée depuis lors (là encore, je cite de mémoire). Il ne s’agirait donc pas de légaliser le mariage homosexuel, mais de mettre un pied juridique dans le vingt et unième siècle.
Philca / MensGo
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