La justice brésilienne tranche en faveur du mariage gay

(Blogmensgo, 15 mai 2013) Le Conseil national de la justice du Brésil (CNJ) a adopté, le 14 mai 2013, une résolution obligeant les dépositaires administratifs de l’autorité publique (notaires, bureaux de l’état civil et tribunaux) à reconnaître les unions entre personnes de même sexe. La résolution a été adoptée par 14 voix contre une.

Vidéo de la session du CNJ :

Le CNJ appuie sa résolution sur un arrêt de la Cour suprême fédérale (STF) jugeant inconstitutionnel le traitement juridique discriminatoire à l’encontre des couples homosexuels stables. Il y a deux ans, la Cour suprême fédérale avait confirmé dans cet arrêt la légalité des « unions civiles homosexuelles » (cf. notre article du 6 mai 2011). La Constitution de 1988 n’autorise aucun traitement discriminatoire des citoyens fondé sur leurs préférences sexuelles ou sur leurs affinités homosexuelles, avait fait savoir la Cour suprême.

Maria Cristina Peduzzi est la seule magistrate ayant voté contre la résolution du CNJ. Non pas parce qu’elle y est hostile, mais parce que c’est selon elle au Congrès qu’il appartient d’abord de définir les contours des unions entre personnes de même sexe. Le Parlement fédéral s’est déjà saisi du dossier, sans parvenir à voter le moindre projet de loi en ce sens depuis des mois.

Épouser les évolutions sociétales

La résolution du CNJ, explique son président, avait pour double objectif de mettre un terme aux difficultés rencontrées par les couples homosexuels pour formaliser leur union, mais aussi de mieux coller aux évolutions sociétales.

La CNJ rappelle que les couples de même sexe doivent bénéficier des mêmes droits que les autres à former une famille. Les refus qui leur étaient jusqu’à présent opposés par des notaires ou des juges n’avaient aucun fondement juridique, martèle Joaquim Barbosa en rappelant que la résolution de la CNJ s’impose à l’échelle nationale. Cela revient à dire que les mariages homosexuels célébrés là où ils sont légaux au Brésil, par exemple dans l’État de São Paulo, doivent être reconnus valides sur l’ensemble du territoire national.

Justice, égalité, homosexualité

L’une des missions du CNJ consiste à favoriser la justice, l’égalité, la liberté et la solidarité, mais aussi à faire respecter les droits des minorités et des victimes d’oppression, a rappelé le président de cette institution.

Claudio Pereira de Souza Neto, secrétaire général du Conseil fédéral des avocats du Brésil (OAB), a apporté son entier soutien à la décision du CNJ, affirmant que les unions homosexuelles n’ont pas à subir un traitement différencié.

La Cour suprême fédérale et le Conseil national de la justice sont tous deux présidés par Joaquim Barbosa. C’est lui-même qui a conçu, introduit et fait voter la résolution du CNJ favorable aux unions homosexuelles. Joaquim Barbosa, 58 ans, fait partie des « cent hommes les plus influents du monde » selon le classement publié mi-avril 2013 par le magazine américain Time.

Philca / MensGo
(via toute la presse du 14 mai 2013, dont Le Monde et NouvelObs.com)