La commission française des droits de l’homme veut «rétablir la dignité des trans»

(Blogmensgo, 1^er juillet 2013) La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié, le 27 juin 2013, des recommandations afin que la France ne considère plus les personnes trans comme des citoyens de seconde zone. Le traitement administratif des trans ne doit pas faire l’objet d’un simple toilettage mais d’une refonte complète, estime cet organisme.

L’avis de la CNCDH (ici en PDF) s’est plus particulièrement penché sur la définition juridique de la transidentité et sur le changement de sexe au regard de l’état civil.

« Une refonte de la législation française »

La CNCDH estime que le droit français confond sexualité et identité de genre. Une personne trans n’est pas trans en fonction de sa sexualité, mais en fonction du genre auquel elle estime appartenir même s’il y a contradiction avec son apparence biologique. Autrement dit, les « termes “identité sexuelle” […] entraînent une confusion entre genre et détermination sexuelle et biologique ». C’est pourquoi « la CNCDH estime nécessaire une refonte de la législation française concernant l’identité de genre, comme le préconisent les institutions internationales européennes ».

Quant au processus de changement de sexe à l’état civil, sa durée pour les trans est excessive et « met en péril notamment leur accès au logement, à l’emploi et aux droits sociaux ». Un tel processus est abusif par la discrimination et la stigmatisation qu’il implique, précise en substance la CNCDH.

Démédicalisation, déjudiciarisation

L’institution française de protection et de promotion des droits de l’homme recommande à la fois une « démédicalisation complète » et une « déjudiciarisation partielle » de ce processus.
Démédicalisation : ne plus subordonner le changement de sexe à une stérilisation ou une réassignation sexuelle préalable.
Déjudiciarisation : se contenter de deux étapes, l’une déclarative (dépôt assermenté d’une déclaration accompagnée de plusieurs témoignages) et l’autre judiciaire (homologation par un juge ayant contrôlé et validé la démarche déclarative). L’association ID-Trans, consultée par la CNCDH, préconisait quant à elle une déjudiciarisation totale.

La CNCDH souligne « la situation extrêmement précaire » des personnes trans et les « discriminations notoires » dont elles sont victimes, la législation et les administrations françaises ne daignant pas leur accorder l’égalité des droits et l’équité du traitement qu’elles reconnaissent aux autres représentants de l’espèce humaine.

La France placée devant ses responsabilités

Dans un communiqué conjoint, l’Inter-LGBT et ID-Trans saluent le travail de la CNCDH et rappellent que les autorités françaises bafouent depuis des décennies la protection de la vie privée et la dignité auxquelles ont pourtant droit, comme tout citoyen, les personnes trans.

Commentaire. Les ministres de la Justice et des Droits des femmes, qui avaient conjointement sollicité l’avis de la CNCDH, disposent désormais d’un cadre méthodologique solide pour procéder à la refonte d’un volet législatif, administratif et procédural qui n’honore pas le soi-disant « pays des droits de l’homme ».

La refonte proposée n’est pas seulement nécessaire, elle est urgente. Les deux ministres en feront leurs « devoirs de vacances », on l’espère – sans y croire.

À noter aussi cette intéressante enquête de NouvelObs.com sur les « transidentitaires » de toute nature ou apparence : transgenres, transsexuel(les), intersexués, hermaphrodites ou « sans genre ».

Philca / MensGo