Le Costa Rica légalise le mariage gay sans le faire exprès

(Blogmensgo, 5 juillet 2013) Les députés du Costa Rica ont voté en seconde lecture, le 2 juillet 2013, un projet de loi d’apparence anodine dont un article légalise ipso facto le mariage entre personnes de même sexe.

L’Assemblée législative a officiellement voté une nouvelle loi sur la jeunesse, conformément à son ordre du jour (en PDF, cf. notule 163). Le texte modifie notamment l’article 242 du code de la famille de 1973, lequel stipulait auparavant qu’un mariage n’a de valeur légale que s’il unit un homme et une femme. Le projet de loi voté par 45 députés ne fait plus référence à l’hétérosexualité du couple.

Le nouveau texte n’évoque explicitement ni les couples de même sexe ni l’homosexualité. Il donne le droit à une reconnaissance « sans discrimination contraire à la dignité humaine » des avantages sociaux et patrimoniaux applicables au mariage pour les couples vivant en concubinage notoire depuis au moins trois ans.

« Cela ouvre la porte à la reconnaissance des droits des unions de fait formées par des couples de même sexe. Il s’agit d’une réforme implicite de l’article 242 » du code de la famille régissant le concubinage, a expliqué José María Villalta, député inscrit sous l’étiquette du Front élargi (Frente Amplio, petit parti d’opposition). En clair, tout couple – homo ou hétéro – en ménage depuis au moins trois ans pourra être considéré comme marié et obtenir les avantages fiscaux et patrimoniaux associés au mariage.

La présidente socialiste Laura Chinchilla Miranda peut invalider la loi en qualité de cheffe de l’État. C’est ce que lui ont demandé plusieurs élus (source | source), dont le député d’opposition Manrique Oviedo du Parti pour l’action citoyenne (PAC, Partido Acción Ciudadana), et son collègue de la coalition au pouvoir Justo Orozco au nom de la Rénovation costaricienne (RC, Renovación Costarricense).

Évangéliste militant connu pour ses opinions notoirement homophobes, Oviedo a voté en faveur du texte sans en percevoir la subtilité – ou sans l’avoir lu, selon son confrère Villalta.

Commentaire. En préparant cet article, j’ai appris de Wikipedia que le Costa Rica n’a strictement rien à voir avec une république bananière. Cet État dix fois moins étendu que la France pourrait même donner des leçons de démocratie à presque tous les pays du monde. Il ne lui restait plus qu’à légaliser le mariage homosexuel. Ce sera peut-être fait dans très peu de temps.

Philca / MensGo
(via 360° du 5 juillet 2013)