Conseil constitutionnel : pas de clause de conscience pour les maires homophobes

(Blogmensgo, blog gay du 18 octobre 2013) Le Conseil constitutionnel français a jugé « conformes à la Constitution », le 18 octobre 2013, « les dispositions de la loi du 17 mai 2013 » ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Ce faisant, le gardien de la Constitution récuse la validité d’une « clause de conscience » comme motif de non-célébration d’un mariage par un officier de l’état civil.

Conseil constitutionnel : décision du 18 octobre 2013 | communiqué de presse

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Sept maires avaient fait transmettre par le Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les élus contestaient notamment la constitutionnalité des articles 34-1, 74 et 165 du code civil et de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’aucun de ces textes n’autorise le bénéfice d’une « clause de conscience » aux officiers de l’état civil, aux maires et à leurs adjoints qui veulent « s’abstenir de célébrer un mariage entre personnes de même sexe ».

Le Conseil constitutionnel fait comprendre aux requérants que « l’accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage » vise à « assurer l’application de la loi par ses agents et [à] garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l’état civil ». La loi du 17 mai n’a donc aucunement « porté atteinte à leur liberté de conscience », estime la juridiction française suprême.

En conséquence de quoi, le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité. Il ne reste plus aux contestataires qu’une ultime juridiction : la Cour européenne de justice – dont ils annonçaient la prochaine saisine avant même que le Conseil constitutionnel n’ait livré sa décision.

Commentaire. Passons sur le fait que juridiquement le rejet de la QPC était couru d’avance. Même si c’est surtout la circulaire du 13 juin (énonçant des sanctions à l’encontre des officiers d’état civil qui refuseraient de célébrer un mariage à raison de l’orientation sexuelle du couple à marier) que les élus entendaient contester.

Je suggère à quiconque aime la littérature de lire ce billet que l’écrivain et traducteur français Claro consacrait à cette affaire juste avant que le Conseil constitutionnel ne fasse connaître sa décision.

Le billet de Claro s’intitule « Homophobie et liberté de conscience ». « Il y avait déjà cette chose douteuse appelée délit de sale gueule. On a droit désormais au délire de libre conscience », résume Claro, après avoir passé en revue tous les qualificatifs applicables à l’attitude des élus français qui refusent de célébrer des mariages homosexuels.

On pourrait compléter le texte de Claro par un de ces raisonnements ab absurdo qu’affectionnent tant les juristes.
Imaginons qu’un maire français invoque une clause de conscience pour refuser de marier un homme blanc et une femme noire, ou bien une femme blanche et un homme noir. Comment qualifierait-on un tel élu ? On le qualifierait de raciste, et l’on y accolerait l’adverbe évidemment.
Supposons qu’un maire français invoque une clause de conscience pour refuser de marier un homme et un homme, ou bien une femme et une femme. Comment qualifierait-on un tel élu ? Moi, je le qualifierais d’homophobe, et j’ajouterais l’adverbe évidemment.

Philca / MensGo