Mariage gay légalisé à Canberra, illégal ailleurs en Australie

(Blogmensgo, blog gay du 23 octobre 2013) Le mariage homosexuel sera légal d’ici décembre 2013 dans le Territoire de la capitale fédérale australienne (ACT), où le Parlement a voté une loi en ce sens le 22 octobre 2013. Le texte est toutefois susceptible de recours au niveau fédéral, donc d’annulation.

Infos pratiques : loi du 22 octobre 2013 | faq et documents officiels

Voir ce court avant-papier vidéo :
http://www.abc.net.au/news/2013-10-21/gay-couples-look-forward-to-vote/5036414

Les élus de l’ACT siégeant au sein de l’Assemblée législative (Parlement) ont voté la « loi de 2013 sur l’égalité du mariage homosexuel » sur le score de neuf voix pour et huit voix contre. Ont voté en faveur du texte, la Première ministre Katy Gallagher (dont le vice-Premier ministre Andrew Barr est gay) et sa majorité travailliste, ainsi qu’un élu écologiste.

La nouvelle loi concerne uniquement le mariage gay ou lesbien ; le mariage hétérosexuel reste subordonné à la loi fédérale sur le mariage. Il est en outre stipulé que les résidents d’autres États australiens pourront contracter mariage à Canberra ; une telle union, légale dans l’ACT, sera sans doute considérée comme illicite dans le reste du pays (cf. ci-dessous).

Dans le meilleur des cas, la loi sur le mariage homosexuel pourrait entrer en vigueur un mois et demi après le vote (dont un délai légal de trente jours avant la cérémonie pour la publication des bans), soit avant la mi-décembre 2013.

Les opposants et le gouvernement fédéral ont annoncé qu’ils déposeraient un recours devant la haute cour, juridiction de ressort fédéral et non plus dans le seul ressort du Territoire de la capitale fédérale. Selon eux, la loi sur le mariage gay ne ressortit pas à la juridiction de Canberra mais à la loi fédérale, qui considère le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme.
Katy Gallagher a répliqué qu’elle était prête à aller en justice pour « contester des notions juridiques dépassées » que défendent les adversaires du mariage gay.

Huit obédiences religieuses siégeant à Canberra ont elles aussi fait savoir leur hostilité au mariage homosexuel juste avant l’ultime vote parlementaire.

L’hostilité du gouvernement fédéral est incarnée par son Premier ministre, Tony Abbott. En 2010, alors dans l’opposition, Abbott avait déclaré :
I do think that a marriage, by definition, is between a man and a woman(« Je pense vraiment qu’un mariage, par définition, unit un homme et une femme. »)

Christine Forster, la sœur cadette d’Abbott, a entre-temps fait son coming out. Son frère, avant de devenir Premier ministre, lui a publiquement témoigné son soutien. Mais l’actuel Premier ministre de l’Australie refuse de se rallier à la cause du mariage gay, afin de « respecter [ses] engagements » politiques.

Les six États et deux territoires d’Australie ont presque tous déjà légalisé un pacs homosexuel. Le Territoire de la capitale fédérale avait fait de même en 2012.
En revanche, le Parlement fédéral a refusé de légaliser le mariage gay, en septembre 2012, par 98 voix contre 42. Et aucun autre État australien n’avait auparavant légalisé le mariage entre personnes de même sexe.

Le voisin néo-zélandais est beaucoup plus avancé dans ce domaine. En avril 2013, la Nouvelle-Zélande a légalisé le mariage gay qui est entrée en vigueur quatre mois plus tard (cf. notre article du 19 août 2013 sur les premiers mariages gay en Nouvelle-Zélande).

Philca / MensGo
(via toute la presse du 22 octobre 2013, dont Le Figaro et ACT News)