La juridiction suprême d’Australie interdit le mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 13 décembre 2013) Sur requête du gouvernement fédéral, la haute cour de justice de l’Australie a annulé, le 12 décembre 2013, la loi sur le mariage homosexuel dans le Territoire de la capitale fédérale (ACT). Un mariage ne demeure légal en Australie que s’il unit un couple hétérosexuel.

Le gouvernement fédéral avait fait valoir qu’une définition différente du mariage en fonction de chaque État risquait d’engendrer la confusion. La loi fédérale de 2004 sur le mariage stipule que le mariage doit unir un homme et une femme. Chaque État ou territoire d’Australie reste libre d’instituer un pacs homosexuel (déjà en vigueur dans presque tout le pays), mais pas question de légaliser le mariage gay et lesbien.

Annulation d’une trentaine de mariages gay

Les juges de la plus haute instance fédérale ont décidé, à l’unanimité, l’abrogation de la loi sur le mariage homosexuel dans le Territoire de la capitale fédérale australienne. Cette loi, votée le 22 octobre, était entrée en vigueur le 7 décembre 2013. Les quelque trente mariages gay et lesbiens célébrés depuis lors sont annulés ipso facto et les certificats de mariage homosexuel déclarés sans valeur malgré leur délivrance par une administration officielle.

« La loi [fédérale] sur le mariage ne prévoit pas la formation ou la reconnaissance du mariage entre couples de même sexe. La loi sur le mariage stipule que le mariage ne peut être célébré en Australie qu’entre un homme et une femme », a déclaré la plus haute juridiction australienne dans un communiqué.

La balle est dans le camp du législateur

L’arrêt de la haute cour entrouvre néanmoins une porte en suggérant que le législateur fédéral est susceptible de légaliser le mariage homosexuel, mais que c’est à lui seul qu’il appartient de le faire.

Commentaire. La justice australienne adopte une position similaire à celle prise la veille par la Cour suprême fédérale indienne (cf. notre article d’avant-hier sur l’homosexualité illégale en Inde). La différence tient à ce que l’Inde prohibe tout acte homosexuel alors que l’Australie interdit le mariage homosexuel. Mais le mariage n’est-il pas le plus beau des actes (d’amour) ?

L’histoire se répète encore, puisque l’Australie avait déjà rejeté les unions homosexuelles en 2006. Là aussi, le gouvernement fédéral avait invalidé une loi promulguée par le Territoire de la capitale australienne. Il s’agissait alors du pacs, légalisé presque partout en Australie depuis lors. Ce qui laisse un peu d’espoir quant à une prochaine légalisation du mariage homosexuel en Australie par le gouvernement fédéral.

Philca / MensGo
(ABC News et Le Monde du 12 décembre 2013)