Le Nouveau-Mexique valide le mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 20 décembre 2013) Le Nouveau-Mexique est devenu le dix-septième État des États-Unis à légaliser le mariage gay et lesbien. La Cour suprême du Nouveau-Mexique a statué, le 19 décembre 2013, que la loi sur le mariage civil devait s’appliquer aussi bien aux couples homosexuels qu’aux couples hétérosexuels. L’arrêt pris à l’unanimité du jury est immédiatement applicable et n’est pas susceptible d’appel.

L’affaire avait été mise en délibéré depuis le 23 octobre. Pendant presque deux mois et sur une trentaine de pages (PDF), les cinq juges de la Cour suprême ont procédé à un examen minutieux de la législation avant de statuer. Les cinq sages ont constaté qu’aucune stipulation de la loi du Nouveau-Mexique n’interdisait explicitement le mariage de couples gay ou lesbiens. La loi en vigueur est toutefois rédigée de telle manière qu’elle interdit ipso facto le mariage entre personnes de même sexe et qu’elle empêche aussi les couples homosexuels de jouir des mêmes droits que leurs homologues hétérosexuels.

C’est pourquoi la Cour suprême a « déclaré inconstitutionnelles les lois du Nouveau-Mexique relatives au mariage ». L’instance judiciaire suprême préfère toutefois ne pas invalider ces lois, afin de « favoriser la stabilité des familles au regard des lois sur le mariage ». La Cour suprême du Nouveau-Mexique a jugé que « le “mariage civil” devra être interprété comme l’union volontaire de deux personnes à l’exclusion de toutes les autres. De plus, tous les droits, protections et responsabilités résultant de la relation maritale seront également applicables aux couples mariés tant de même sexe que de sexes différents. »

Les agents de l’état civil et l’administration sont désormais tenus d’utiliser un vocabulaire non sexué dans les formulaires et les procédures du mariage civil, précise la Cour suprême.

Une instance judiciaire de rang inférieur avait donné raison en août 2013 à six couples homosexuels (dont celui de Rose Griego et Kimberley Kiel) qui contestaient les décisions prises par les agences de l’état civil dans les deux comtés les plus peuplés, ceux de Bernardillo (représenté par Maggie Toulouse Oliver) et de Santa Fe. Les 33 agences de l’état civil du Nouveau-Mexique ont alors demandé à la Cour suprême de se prononcer en dernier ressort.

Dans cette affaire Griego contre Oliver, les demandeurs avaient reçu le soutien juridique de deux ONG spécialisées, le National Center for Lesbian Rights (qui se réjouit du verdict) et l’American Civil Liberties Union (qui s’en réjouit aussi).

La gouverneure républicaine Susana Martinez, bien que défavorable au mariage homosexuel, a choisi de ne pas intervenir dans cette affaire. Huit agences de l’état civil avaient choisi de délivrer des autorisations de mariage dès cet été, sans attendre l’arrêt de la Cour suprême, ce qui a déjà permis à un millier de couples de se marier en toute légalité au Nouveau-Mexique.

Commentaire. L’arrêt de la Cour suprême du Nouveau-Mexique présente une double et louable caractéristique : non seulement il est d’une extrême minutie, mais il n’hésite pas à appeler un chat un chat. Pas de langue de bois ni de périphrases alambiquées, si l’on excepte le sempiternel jargon juridique.

L’attitude de Susana Martinez, mérite une mention, bien que la gouverneure ne puisse être qualifiée de gay-friendly. Qu’elle ait choisi de ne pas imposer ses convictions personnelles à ses administrés atteste du grand respect dans lequel elle tient ses concitoyens.

Philca / MensGo
(via toute la presse américaine du 19 décembre 2013, dont The New York Times)