Le Texas n’a pas le droit d’interdire le mariage gay (justice)

(Blogmensgo, blog gay du 27 février 2014) Le juge Orlando Garcia, du tribunal fédéral de San Antonio, a statué que la loi du Texas interdisant le mariage homosexuel était inconstitutionnelle au regard de l’égalité devant la loi. Ce jugement n’est toutefois pas exécutoire.

En savoir plus : le jugement (en PDF) | le juge Garcia (Wikipedia)

Au Texas, un amendement constitutionnel – voté par référendum en 2005 à une écrasante majorité – stipule que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Une loi de 2003 interdit en outre la reconnaissance des mariages homosexuels légalement contractés dans un autre État.
Un couple gay et un couple lesbien ont saisi la justice fédérale afin de faire reconnaître leur droit au mariage. Mark Phariss et Victor Holmes veulent bénéficier, comme tout autre couple, du droit fondamental au mariage. Cleopatra De Leon et Nicole Dimetman exigent que le Texas reconnaisse enfin la légitimité de leur mariage contracté au Massachusetts.

« Sans lien rationnel avec un objectif gouvernemental légitime, cette inégalité imposée par l’État ne saurait trouver refuge dans la Constitution des États-Unis », a estimé le juge Orlando Luis Garcia, qui est par ailleurs un ancien député du Texas. Conscient que le Texas ferait sans doute appel de sa décision, il a lui-même choisi de ne pas la rendre immédiatement exécutoire.

Le ministre texan de la Justice et futur candidat au poste de gouverneur, Greg Abbott, a déclaré que le Texas « ferait immédiatement appel » du jugement fédéral de première instance devant la cour d’appel fédérale de La Nouvelle-Orléans (Louisiane).

L’actuel gouverneur républicain, Rick Perry, a pour sa part dénoncé l’ingérence du pouvoir fédéral dans les lois votées par les citoyens du Texas.

C’est la cinquième fois en quelques semaines qu’un jugement fédéral déboute un État pour discrimination homophobe. Des jugements similaires ont été récemment prononcés dans l’Utah et l’Oklahoma (cf. notre article du 16 janvier 2014), mais aussi au Kentucky et en Virginie.

Au total, pas moins de 24 États ont été assignés devant la justice fédérale pour répondre de lois, règlements ou amendements constitutionnels discriminatoires à l’encontre des gays, lesbiennes, bi et trans. L’État du Michigan est actuellement impliqué dans un procès fédéral en raison d’un amendement constitutionnel similaire à celui du Texas.

Aucune de ces affaires n’a encore été jugée en dernier ressort. Pourtant, de nombreux experts estiment que la Cour suprême fédérale sera amenée tôt ou tard à trancher in fine.

Commentaire. Le Texas cumule, mais en bien pire, les tares de ses voisins : il est plus xénophobe que le Nouveau-Mexique, plus conservateur que l’Oklahoma, plus bigot que l’Arkansas et plus raciste que la Louisiane. Tous les postes électifs texans étant détenus par des républicains, il est probable que cet État ira jusqu’au bout pour faire triompher sa Constitution homophobe.

Que le Texas et ses semblables aient été déboutés par la justice fédérale en première instance est une simple étape. On ne saurait en déduire une victoire en rase campagne. La justice est plus encline aux dents de scie qu’aux encéphalogrammes plats. Cinq des six derniers jugements favorables à la communauté LGBT émanent de juges nommés par l’exécutif démocrate. Un revirement est donc toujours possible et l’on se gardera de tout triomphalisme.

La non-légalisation du mariage homosexuel au Texas n’empêchera pas un mariage gay dans cet État après-demain samedi. Jack Evans, 84 ans, et George Harris, 80 ans, ont décidé de se marier après cinquante-trois ans de vie commune. Mariage religieux, puisque le mariage civil reste illégal. C’est le pasteur méthodiste Bill McElvaney, 85 ans, qui bénira leur union. Tous nos vœux accompagnent les futurs jeunes mariés. (Lire ce reportage très émouvant.)

Philca / MensGo