La justice fédérale ordonne au Tennessee de valider trois mariages gay

(Blogmensgo, blog gay du 17 mars 2014) Dans un jugement prononcé le 14 mars 2014, la juge fédérale Aleta Arthur Trauger a mis en demeure le Tennessee de reconnaître la validité de trois mariages homosexuels contractés légalement en dehors de cet État.

Jugement en PDF | Reportage sur un des trois couples

Par association d’idées cela me rappelle la chanson Quelque chose en nous de Tennessee de Johnny Hallyday, dont les paroles n’ont rien à voir avec cette affaire. Juste histoire de mettre quelques images avant d’entrer dans le vif du sujet :

Le jugement de première instance porte uniquement sur les trois mariages soumis à la justice fédérale. La mise en demeure ne va donc pas à l’encontre de l’interdiction du mariage homosexuel au Tennessee, mais de la non-reconnaissance de ces trois mariages-là, légalement contractés ailleurs.

La juge Trauger a fait comprendre la faible valeur constitutionnelle qu’elle accorde à l’interdiction du Tennessee faite aux gays et aux lesbiennes de se marier :
“At this point, all signs indicate that, in the eyes of the United States Constitution, the plaintiffs’ marriages will be placed on an equal footing with those of heterosexual couples and that proscriptions against same-sex marriage will soon become a footnote in the annals of American history.”
(« À ce stade, tout indique que, aux yeux de la Constitution des États-Unis, les mariages des plaignants seront mis sur un pied d’égalité avec ceux des couples hétérosexuels et que toute proscription du mariage entre personnes de même sexe deviendra bientôt une apostille dans les annales de l’histoire américaine. »)

Homophobie au Tennessee

L’interdiction du mariage entre personnes de même sexe au Tennessee résulte d’un amendement constitutionnel voté en 2006. Ce vote entendait sanctuariser une loi en vigueur depuis 1996.

Trois couples homosexuels avaient porté plainte devant la justice fédérale, faute de pouvoir faire reconnaître au Tennessee la validité de leur mariage. Johno Espejo et Matthew Mansell, en couple depuis dix-neuf ans et aujourd’hui pères de deux enfants, s’étaient mariés en Californie en 2008 et vivent au Tennessee depuis 2012. Sophy Jesty et Valeria Tanco se sont épousées à New York. Valeria, qui doit accoucher incessamment, pourra consigner le nom de son épouse comme mère légale dûment investie de l’autorité parentale. Le sergent Ijpe DeKoe et le diplômé des beaux-arts Thomas Kostura se sont eux aussi mariés à New York avant de rejoindre le nouveau cantonnement du militaire.

Bientôt en cour d’appel

Le jugement de première instance est susceptible d’appel devant une cour fédérale. En l’occurrence, devant la sixième cour d’appel fédérale, la même qui examinera deux décisions similaires prononcées au Kentucky (avec entrée en vigueur le 20 mars, mais le gouverneur du Kentucky va faire appel) et dans l’Ohio. La juge Trauger s’est elle-même fortement appuyée sur ces deux jugements pour asseoir son argumentation.
Sur des affaires plus ou moins similaires, lire aussi nos articles du 27 février (Texas et Kentucky) et du 16 janvier 2014 (Oklahoma).

Le ministre de la Justice du Tennessee a fait savoir qu’il ferait sans doute appel de la décision de première instance.

Commentaire. Le jugement du 14 mars 2014 s’applique exclusivement aux trois affaires portées devant la justice. Toute autre affaire similaire devra faire l’objet d’une procédure distincte. On peut tout aussi bien se réjouir d’une décision favorable que déplorer un verdict manquant d’audace.

Il est à craindre que la phrase flamboyante – celle que j’ai mise en exergue ci-dessus –de la juge Trauger n’ait aucune valeur juridique et qu’elle puisse même servir de contre-argument aux détracteurs du mariage gay. La justice doit se conformer au droit et un juge n’a donc pas à faire de la justice-fiction. Le reste du jugement semble toutefois beaucoup mieux argumenté.

À noter aussi que ce même 14 mars a été déposée devant la justice fédérale une quatrième plainte contre l’interdiction du mariage homosexuel dans l’Indiana (source).

Philca / MensGo
(via HuffPost et The Tennessean du 14 mars 2014)