Obamacare proscrit la discrimination des couples homosexuels mariés

(Blogmensgo, blog gay du 21 mars 2014) Dès 2015, aux États-Unis, les assurances-santé devront offrir des prestations identiques à tous les couples mariés, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels. Les assureurs sont incités à s’y conformer dès maintenant.

Le blog du ministère américain de la Santé et des Services sociaux a publié le 14 mars 2014 un article visant à clarifier les règles d’affiliation à l’assurance-santé obligatoire. L’affiliation d’un couple marié ne pourra plus être refusée, à partir de 2015, au motif qu’il s’agit d’un couple de même sexe. Le ministère invite les assureurs à anticiper cette obligation dès l’année 2014.

Les assureurs conventionnés offrent déjà, sans supplément de prix, des services de prévention et de dépistage, notamment un test de VIH. Aucun assureur conventionné ne peut refuser une affiliation sous prétexte d’antécédents médicaux de quelque nature, y compris en cas de VIH/sida.

La souscription d’une assurance-santé – auprès d’un assureur conventionné ou indépendant – est obligatoire pour bénéficier de la couverture maladie prévue par la loi du 30 mars 2010 sur la protection des patients et les soins abordables, alias Obamacare. En théorie, six Américains sur dix pourront obtenir une telle couverture pour moins de 100 dollars par mois. Les assurés potentiels, qu’ils soient homosexuels ou pas, ont jusqu’au 31 mars 2014 pour s’affilier au titre de l’année en cours.

Le fisc US cajole les couples homosexuels mariés

Dès le mois d’avril il faudra remplir toutes les déclarations fiscales habituelles. Cette année, les couples homosexuels mariés bénéficieront pour la première fois des mêmes droits et devoirs que les couples hétérosexuels.

L’administration fiscale a récemment publié la vidéo ci-dessous afin d’informer les couples gay et lesbiens mariés de leurs nouveaux droits :
http://youtu.be/G1pAihAyKuA
On ne saurait donc être plus clair : droits identiques pour tous quel que soit le lieu du mariage, aux États-Unis ou à l’étranger, pourvu que le mariage homosexuel y soit légal.

Le Trésor public a en outre publié une faq officielle qui recense tous les cas de figure concernant les couples homosexuels mariés.

Philca / MensGo
(via News Channel 3 [Obamacare] et TriplePundit du 17 mars 2014 [fisc])