Brève vague de mariages gay au Michigan

(Blogmensgo, blog gay du 23 mars 2014) Deux décisions de justice ont successivement ouvert et refermé, les 21 mars et 22 mars 2014, la porte du mariage gay au Michigan. Des centaines de couples ont pu se marier entre-temps.

Le jugement de 1^re instance : HTML | PDF (ici ou ici)

Le juge fédéral Bernard Friedman a déclaré contraire à la Constitution, le 21 mars, un amendement constitutionnel voté en 2004 par 59 % des électeurs et stipulant que le mariage au Michigan consacre l’union d’un homme et d’une femme. Il statuait sur une plainte déposée en 2012 par April DeBoer et Jayne Rowse, selon qui l’impossibilité de se marier est préjudiciable à leur couple et aux trois enfants handicapés qu’elles ont adoptés.

Référendum homophobe

L’amendement de 2004 prétendait protéger les enfants, au motif que les unions entre personnes de même sexe menaceraient leur équilibre et leur avenir. Le juge Friedman a estimé que c’est exactement l’inverse qui se produit : non seulement l’amendement est inconstitutionnel, mais les couples homosexuels n’élèvent pas plus mal leurs enfants que les couples hétérosexuels et le fait que des parents homosexuels ne puissent pas se marier nuit aux enfants.

Aussitôt après, des centaines de couples gay et lesbiens ont pris d’assaut les bureaux de l’état civil afin de se marier. Environ 300 couples ont ainsi pu se marier en l’espace de quelques heures, le samedi 22 mars, avant la fermeture des bureaux. La petite histoire retiendra que Glenna DeJong et Marsha Caspar, âgées respectivement de 53 ans et 51 ans, sont devenues le premier couple homosexuel à s’être marié au Michigan.

Le gouverneur Rick Snyder et son ministre de la Justice Bill Schuette, tous deux républicains, ont immédiatement fait appel et obtenu de la cour d’appel fédérale de Cincinnati, le 22 mars, un sursis d’exécution valable jusqu’au 26 mars. Autrement dit, la décision du juge Friedman ne deviendra pas exécutoire avant cette date. Il n’est toutefois pas certain que le jugement d’inconstitutionnalité devienne exécutoire juste après, la cour d’appel pouvant choisir soit de proroger temporairement le sursis d’exécution, soit de l’imposer jusqu’à ce qu’elle ait statué sur cette affaire.

Les limbes du mariage

Les couples de même sexe qui ont pu se marier au Michigan sont dans la même situation que ceux qui ont pu se marier en territoire mormon entre fin décembre 2013 et début janvier 2014 (cf. notre article consacré notamment au mariage gay dans l’Utah).
Dans quelle mesure – et par qui – leur mariage, légal, peut-il est considéré comme… légal ? Le casse-tête administratif résulte d’un flou juridique que seule une cour d’appel fédérale – voire la Cour suprême fédérale – pourra dissiper.

Commentaire. Il est désormais certain que la justice fédérale de première instance prend fait et cause pour le mariage homosexuel, même dans les États les plus réactionnaires voire homophobes.

C’est donc aux juridictions fédérales d’appel qu’il appartient de se prononcer et d’ouvrir une nouvelle page d’histoire. Juridictions au pluriel car les affaires en cours concernent plusieurs cours d’appel, par exemple celles de Cincinnati (Michigan), La Nouvelle-Orléans (Texas) et Denver (Oklahoma, Utah). Il n’est pas certain que ces trois cours d’appel fédérales et les autres prononcent des arrêts similaires. Mais il s’agit là d’un passage obligé avant l’ultime et décisive étape, celle de la Cour suprême fédérale.

Philca / MensGo
(via Le Monde du 22 mars et du 23 mars 2014)