L’Inde valide la reconnaissance d’un troisième genre

(Blogmensgo, blog gay du 15 avril 2014) Par un arrêt du 15 avril 2014, la Cour suprême indienne exige la reconnaissance officielle d’un « troisième genre » dans les vingt-huit États et sept territoires indiens. La National Legal Services Authority (Nalsa) et Laxmi Narayan Tripathi – personnalité trans très connue en Inde – avaient saisi la plus haute juridiction sur ce point en septembre 2012.

Cour suprême : site web | l’arrêt (en PDF)

Ci-dessous, longue interview-portrait de Laxmi Narayan Tripathi :

Les juges K.S. Radhakrishnan et A.K. Sikri considèrent que « la reconnaissance des personnes trans comme un troisième genre ne tient pas du social ou du médical, mais des droits de l’homme ». Ce genre, ni masculin ni féminin, doit bénéficier des mêmes droits et avantages que les autres, en particulier dans les domaines de l’éducation, de l’emploi et des aides sociales, ont précisé les juges. Une non-reconnaissance de cette troisième identité de genre serait contraire à l’article 15 de la Constitution, ont-ils expliqué.

“Transgenders are also citizens of India. The spirit of the Constitution is to provide equal opportunity to every citizen to grow and attain their potential, irrespective of caste, religion or gender.”

L’arrêt de la Cour suprême fédérale s’applique à toute personne qui ne se considère pas comme de sexe féminin ou masculin. Ce peut être le cas de nombreuses personnes trans ou intersexe, mais aussi des hijras (eunuques) – Laxmi Narayan Tripathi se définissant comme hijra.
Très souvent, ces catégories de gens doivent se prostituer ou mendier pour survivre.

Les modalités précises et le calendrier d’application restent à définir. Il semble que l’arrêt de la Cour suprême englobe tous les documents officiels tels que passeport, certificat de naissance ou permis de conduire, mais aussi des quotas d’admission dans les établissements d’enseignement public et de recrutement au sein des administrations.

L’Inde pourrait donc devenir, comme l’Allemagne et le Népal, un des rares pays dont le passeport fait mention d’un troisième genre. L’État indien du Tamil Nadu, à la pointe sud du pays, reconnaissait déjà officiellement l’existence d’un troisième genre.

Les juges K.S. Radhakrishnan et A.K. Sikri ont également stipulé que l’appartenance à ce troisième genre ne devait être subordonnée ni à une chirurgie de réassignation sexuelle ni à une intervention médicale.

Laxmi Narayan Tripathi (page Facebook | brève interview-portrait) a adopté des enfants avec l’homme qui partage sa vie Elle milite aussi pour une pleine reconnaissance de l’homosexualité, que la même Cour suprême fédérale indienne a refusé de dépénaliser l’an dernier (cf. notre article du 11 décembre 2013).

Commentaire. Une vraie double victoire, mais pas une victoire sur toute la ligne.

L’arrêt de la Cour suprême représente une avancée indéniable pour les personnes trans et pour la reconnaissance de leur statut. Les deux juges ont toutefois précisé d’une manière ostensible et explicite que leur décision était applicable aux seules personnes du troisième genre et non pas aux gays, lesbiennes et bisexuels.

Philca / MensGo
(via toute la presse du 15 avril 2014, dont Live Mint, NouvelObs.com et Europe 1)