Blog for the LGBT community, informative and amusing – A new vision for the world
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(Blogmensgo, blog gay du 20 mai 2014) Un tribunal fédéral de Portland a jugé, le 19 mai 2014, que l’interdiction du mariage homosexuel en Oregon est contraire à la Constitution. Quelques jours auparavant, la justice fédérale prenait une décision similaire dans l’Arkansas et l’Idaho, mais imposait ensuite un sursis d’exécution. [Update du 21 mai 2014. La Pennsylvanie imite l’Oregon, lire en fin d’article.]
La justice fédérale avait été saisie par quatre couples homosexuels d’Oregon. En février 2014, Ellen Rosenblum, ministre de la Justice de l’Oregon avait déclaré qu’elle ne défendrait pas l’amendement constitutionnel voté par référendum en 2004 qui définit le mariage comme unissant exclusivement un homme et une femme.
Michael McShane, juge fédéral de première instance, a livré des conclusions sans équivoque :
« L’État n’a aucun intérêt légitime à justifier pour les couples de même sexe le refus d’une pleine et entière reconnaissance, des droits, avantages, protections, privilèges, responsabilités et immunités consubstantiels au mariage. »
Le gouverneur John Kitzhaber a chaudement salué cette décision. « Les Orégonais ne toléreront plus la discrimination contre la communauté gay, lesbienne et transgenre », a-t-il déclaré.
Le jour même, la neuvième chambre de la cour fédérale d’appel refusait le sursis d’exécution que lui réclamait l’association ultraconservatrice et ultrareligieuse National Organization for Marriage (NOM). La NOM compte se tourner vers la Cour suprême des États-Unis afin d’obtenir un tel sursis.
Les partisans du mariage gay ont toutefois réuni suffisamment de signatures pour organiser un référendum si la juridiction suprême empêchait la décision de première instance de devenir immédiatement exécutoire.
Aussitôt après le verdict, quatre bureaux d’état civil commençaient à délivrer des licences de mariage aux couples homosexuels.
L’Oregon est devenu le dix-septième État américain (en plus du District de Washington) à légaliser, au moins à titre provisoire, le mariage homosexuel. Et c’est la treizième fois d’affilée qu’une décision de justice se prononce en faveur du mariage gay et lesbien dans un État des États-Unis.
Le 9 mai 2014, le juge fédéral Chris Piazza estimait contraire à la Constitution fédérale l’amendement constitutionnel de 2004 (approuvé par 75 % des votants) prohibant les mariages entre personnes de même sexe en Arkansas.
Mais la plupart des bureaux d’état civil ont refusé de s’y conformer, arguant qu’une autre loi de l’Arkansas interdit la délivrance de licence de mariage aux couples homosexuels. Quelque 540 couples homosexuels ont pu se marier, peu après le verdict en Arkansas, avant qu’une cour d’appel fédérale n’oppose un sursis d’exécution au verdict de première instance. La validité des mariages ainsi prononcés divise les juristes.
Le 13 mai 2014, Candy W. Dale estimait elle aussi contraire à la Constitution des États-Unis l’amendement de 2006 interdisant les mariages homosexuels dans l’Idaho. La juge fédérale rejetait, dans la foulée, le sursis d’exécution que réclamait le gouverneur Butch Otter.
La neuvième chambre de la Cour d’appel fédérale a toutefois délivré un sursis temporaire d’exécution. La juridiction se donne ainsi le temps de statuer sur un éventuel sursis de plus longue durée, comme le lui ont demandé Butch Otter et Lawrence Wasden, son ministre de la Justice.
Un tribunal fédéral a jugé, le 20 mai 2014, que la loi de 1996 interdisant aux couples homosexuels de se marier en Pennsylvanie est contraire au 14e amendement de la Constitution américaine prévoyant l’égalité de traitement des citoyens.
« En vertu de cette décision, les couples de même sexe qui cherchent à se marier en Pennsylvanie peuvent le faire, et les couples déjà mariés dans un autre État seront reconnus mariés », a précisé le juge John E. Jones III en motivant sa décision.
Comme la veille dans l’Oregon, les couples de même sexe ont aussitôt afflué dans les bureaux d’état civil afin d’obtenir leur licence de mariage. Michael Nutter, maire de Philadelphie, a promis de marier lui-même des couples gay et lesbiens dès la semaine prochaine, donc à partir du 26 mai. Il a également fait hisser les couleurs arc-en-ciel dans la ville, suggérant aux agents de l’état civil de faire quelques heures supplémentaires pour la bonne cause.
La justice fédérale avait été saisie par six couples homosexuels réclamant la reconnaissance d’un mariage contracté dans un autre État, par cinq couples de même sexe demandant à pouvoir se marier en Pennsylvanie, et par une veuve et deux adolescentes issues d’un couple homosexuel.
La Pennsylvanie, partie défenderesse dans cette affaire, était représentée par le Bureau des affaires juridiques, organisme sous la tutelle directe du gouverneur Tom Corbett. Kathleen Kane, ministre démocrate de la Justice, avait en effet choisi de ne pas se faire représenter. Le gouverneur étudie l’éventualité de faire appel.
Ci-dessous, un reportage du Washington Post sur cet événement.
La Pennsylvanie deviendra ainsi le dix-huitième État (plus le District de Columbia) à valider le mariage homosexuel aux États-Unis, sauf en cas d’appel suspensif. Elle restait le seul État du Nord-Est à ne pas avoir déjà jugé illégale ou inconstitutionnelle l’interdiction faite aux gays et lesbiennes d’épouser une personne de même sexe.
C’est la treizième fois depuis juin 2013 qu’un tribunal fédéral invalide l’interdiction du mariage homosexuel. Seuls le Montana et les deux Dakota interdisent officiellement le mariage entre personnes de même sexe sans que cette interdiction soit – pour l’instant – contestée en justice. Cette infographie du Washington Post est, à cet égard, très explicite.
Philca / MensGo
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