Le mariage gay (peut-être) légalisé au Wisconsin

(Blogmensgo, blog gay du 11 juin 2014) Par une décision du 6 juin 2014, la juge fédérale Barbara B. Crabb a estimé que l’interdiction du mariage homosexuel dans le Wisconsin est contraire à la Constitution américaine. Des dizaines de couples gay et lesbiens ont eu le temps de se marier avant même que la juge Crabb ne statue sur un éventuel sursis d’exécution.

Décision du 6 juin 2014 : texte [URL périmée] (officiel) | idem (officieux)

(À l’heure où j’écris ces lignes, le mariage homosexuel est considéré comme inconstitutionnel au Wisconsin, mais il n’a pas encore été statué sur la demande de sursis d’exécution concernant cette inconstitutionnalité. D’où le flou juridique tel qu’il transparaît ci-dessous.)

La décision de la juge Crabb conclut, au terme de 88 pages, que l’article XIII alinéa 13 est contraire au 14^e amendement de la Constitution fédérale et que toute disposition qui « limite les mariages à un “homme” et une “femme” [est] inconstitutionnelle au regard des couples de même sexe ».

La justice fédérale avait été saisie en février 2014 par l’American Civil Liberties Union, qui représentait cinq couples lesbiens (dont celui d’une certaine Virginia Wolf, sans lien de parenté avec une écrivaine que je chéris) et trois couples gay. Comme dans d’autres États, les demandeurs ont fait valoir que l’interdiction du mariage homosexuel dans le Wisconsin par le référendum constitutionnel de 2006 est contraire à l’égalité de traitement pour l’ensemble des citoyens stipulée par la Constitution fédérale. Une forme de pacs existe au Wisconsin depuis 2009, mais sa légalité semble incertaine et le gouverneur républicain Scott Walker y est résolument hostile.
(Le pacs du Wisconsin rencontre un maigre succès depuis 2009. Il concerne par exemple une petite centaine de couples dans le comté d’Outagamie et environ 70 couples homosexuels dans celui de Winnebago.)

J.B. Van Hollen, ministre de la Justice du Wisconsin, a aussitôt fait appel de cette décision en référé devant la juridiction fédérale. La juge Crabb lui a refusé un sursis d’exécution le 9 juin, car sa demande n’était pas motivée par des éléments concrets. Comme indiqué dans ses conclusions du 6 juin, la juge Crabb reconvoque l’ensemble des parties le 16 juin, les demandeurs étant chacun priés de préciser d’une manière très circonstanciée le périmètre de leurs demandes respectives.

La 7^e cour d’appel fédérale de Chicago a toutefois mandaté un panel de trois magistrats pour statuer sur la demande de sursis d’exécution. Le panel devait se prononcer dans la soirée du 11 juin, mais l’audience semble avoir été reportée ou annulée. La juge Crabb compte en effet elle-même statuer le vendredi 13 juin à 13 h (heures locale), donc demain, sur un éventuel sursis d’exécution, au titre de la demande introduite en première instance au nom du Wisconsin par le gouverneur et son ministre de la Justice.
L’interdiction du mariage homosexuel dans le Wisconsin est donc officiellement inconstitutionnelle, mais on ignore pour l’instant deux choses : si l’inconstitutionnalité sera gelée en attendant que la justice se prononce en appel sur le fond, et si (en l’absence de sursis d’exécution) les mariages enregistrés pendant ce laps de temps sont conformes au droit ou illégaux.

Car entre-temps, des centaines de couples gay et lesbiens ont pu se marier dans le Wisconsin, dont près de 300 dans les seuls comtés de Milwaukee et Dane. Sur les 72 comtés que compte l’État, 52 comtés auront délivré des licences de mariage sans attendre l’audition sur le sursis d’exécution.
Certains bureaux de l’état civil avaient choisi et de fournir les licences de mariage et de fermer plus tard que d’habitude afin de répondre à l’afflux des demandes. D’autres ont préféré ne pas autoriser les mariages homosexuels avant que la justice n’ait statué en dernier ressort. La loi du Wisconsin accorde en effet à tout officier d’état civil le droit de reporter de cinq jours – sans avoir à se justifier – la délivrance d’une licence de mariage.
Le gouverneur a donné l’ordre aux services sociaux de ne ratifier aucune licence de mariage homosexuel transmise par les bureaux d’état civil tant que la juridiction fédérale n’aura pas statué en appel. Au 12 juin, la direction des services sociaux décidait de ne donner aucune consigne aux agents de l’état civil, laissant chacun agir selon sa conscience ou son interprétation juridique, tout en optant pour une validation (à titre provisoire ?) des dossiers que lui transmettent les bureaux d’état civil.

Commentaire. Le flou juridique sur la licéité des mariages homosexuels récemment enregistrés au Wisconsin n’est pas une invention d’avocat. Chaque partie semble avancer des arguments qui, juridiquement, ont une certaine consistance.
Pourquoi un tel capharnaüm ? Il est certain que la situation serait beaucoup plus claire si la juge Crabb avait daigner statuer sur le sursis d’exécution soit dans le cadre de sa décision du 6 juin, soit aussitôt après.

Le Wisconsin s’était déjà singularisé, en 2010, en refusant le survol de son territoire par la fameuse Condomfière (ou CondomFly en anglais), prétextant que cette initiative était contraire à l’ordre moral (cf. ici). Le gouverneur Scott Walker est par ailleurs farouchement hostile à l’avortement. Pour l’anecdote, la devise du Wisconsin est Forward (En avant).

Pour une raison que je ne m’explique pas, de nombreux sites officiels du Wisconsin – dont ceux du gouvernement, du gouverneur et du tribunal fédéral de Madison – ont été indisponibles pendant plusieurs jours. Volonté délibérée ? Incident technique ? Seul le site du tribunal était de nouveau en service le 12 juin vers 18 h, de même que le site de campagne de Scott Walker, ce dernier évitant toute allusion à la procédure en cours.

Philca / MensGo
(via toute la presse américaine, don't USA Today et PostCrescent.com du 6 juin, Reuters du 9 juin, Wsau.com et Wisn.com du 11 juin et new York Times du 12 juin 2014)