La justice du Tennessee réaffirme l’interdiction du mariage gay

(Blogmensgo, blog gay du 19 août 2014) Le juge Russell E. Simmons Jr a confirmé, dans une décision prise le 5 juillet 2014 au titre du tribunal de Kinston, que le Tennessee était juridiquement fondé à interdire le mariage entre personnes de même sexe. Ou, plus exactement, à ne pas reconnaître les mariages homosexuels contractés hors de son territoire.

La Constitution du Tennessee (pdf, cf. illustration ci-dessous) stipule que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Cet État n’a donc pas à valider des mariages homosexuels contractés dans des territoires où ils sont légaux, a estimé le juge Simmons dans sa décision (texte officieux en pdf).
Ce faisant, le Tennessee n’a pas à prononcer un divorce homosexuel puisqu’il n’en a pas légalisé le mariage. La loi du Tennessee, a rappelé le juge Simmons, stipule expressément que les personnes qui n’ont pas le droit de se marier dans l’État ne peuvent pas faire reconnaître leur mariage même s’il a été prononcé ailleurs.

L’affaire jugée concerne deux résidents du Tennessee, Frederick Michael Borman et Larry Kevin Pyles-Borman, qui se sont mariés dans l’Iowa le 13 août 2010 (en toute légalité, puisque l’Iowa autorise les mariages gays de non-résidents) et cherchent maintenant à divorcer. Et puisque pour divorcer il faut d’abord être marié, les deux hommes veulent faire reconnaître leur mariage par le Tennessee afin que leur État de résidence valide aussi leur divorce.

Le juge Simmons estime que les règles du mariage au Tennessee ne sauraient être dictées ni par un autre État ni par le gouvernement fédéral. Sa décision s’appuie sur un jugement de la Cour suprême fédérale qui date de 1972. En revanche, il n’a pas tenu compte de l’affaire Windsor jugée le 26 juin 2013 par cette même Cour suprême fédérale dans un sens favorable au mariage homosexuel. Plus exactement a-t-il considéré que le jugement du 26 juin 2013 ne signifie pas explicitement que la définition du mariage comme l’union d’un homme et d’une femme soit inconstitutionnelle.

La décision du juge Simmons (dont le texte n’était toujours pas officiellement disponible au 19 août) ne s’est donc pas vraiment prononcée sur l’inconstitutionnalité du mariage gay et lesbien au Tennessee, mais sur la non-applicabilité au Tennessee de lois votées dans d’autres États.

C’est la première fois depuis juin 2013 qu’un tribunal des États-Unis – toutes juridictions confondues – se prononce ipso facto en faveur de l’interdiction du mariage homosexuel.
Entre-temps, plus de 20 décisions, jugements ou arrêts, en première instance ou en appel (voire en cour suprême non fédérale) ont confirmé soit la licéité du mariage entre personnes de même sexe, soit l’inconstitutionnalité de son interdiction.

La décision du juge Simmons est susceptible d’appel. Elle a d’autant moins de chances d’influer sur les prochaines décisions de la justice fédérale que cette affaire concerne un divorce gay et non pas – sauf par ricochet – un mariage gay. La cour d’appel fédérale du 6^e ressort doit par ailleurs statuer, en août ou septembre 2014, sur la constitutionnalité de l’interdiction du mariage homosexuel dans le Tennessee, le Kentucky, le Michigan et l’Ohio.

Philca / MensGo
(via blog de la Cour suprême fédérale américaine du 11 août 2014)