Pas si friendly, les agences fédérales américaines…

(Blogmensgo, blog gay du 1^er septembre 2014) La plupart des administrations et agences fédérales aux États-Unis reconnaissent officiellement la légalité du mariage homosexuel, depuis le fameux arrêt de juin 2013 où la Cour suprême jugeait inconstitutionnelle une partie de la loi « Doma » sur le mariage. Mais plusieurs d’entre elles font la sourde oreille, en toute homophobie légalité.

Le pouvoir fédéral américain estime aujourd’hui que les couples homosexuels mariés dans un État où le mariage entre personnes de même sexe est légal peuvent prétendre aux mêmes droits et avantages que les couples homosexuels mariés. Telle est la doctrine qu’appliquent volontiers le ministère de la Défense et les administrations fiscales et pénitentiaires.

 

Far West juridique

D’autres administrations continuent d’appliquer leurs propres procédures qui font référence à des textes anciens jamais abrogés ni modifiés. Des textes auprès desquels seuls trouvent grâce « le mari et son épouse », ou « un homme et une femme », ou encore « la personne de l’autre sexe ». Des règles imposant la réserve que le mariage gay ou lesbien ait été légal dans leur État de résidence soit quand le couple s’est marié, soit quand il a demandé à bénéficier de tel avantage ou de telle prestation. Autrement dit, ces administrations subordonnent la loi fédérale à la loi d’un État spécifique des États-Unis.
Si un couple homo légalement marié dans le Massachusetts réside dans un État où ni le mariage homo ni une forme de pacs n’ont de valeur légale (par exemple en Floride, au Texas ou au Montana), c’est la loi – homophobe – de leur État de résidence qui est applicable au regard de certaines administrations.

Ces textes non expurgés de leurs relents homophobes sont encore appliqués par les administrations fédérales de la sécurité sociale et des retraités du secteur ferroviaire, ainsi que par le ministère des Anciens combattants. Le ministre de la Justice n’est pas parvenu, en juin 2014, à faire voter une loi qui aurait rendu caduques ces phraséologies et procédures d’un autre âge.

Le ministère des Anciens combattants exige ainsi que les couples homosexuels précisent d’abord où et quand ils se sont mariés. Si le mariage entre personnes de même sexe n’était pas (encore) légal dans leur État de résidence quand le couple s’est marié ou quand il a déposé sa demande de prestation au ministère, alors le ministère refuse de considérer deux hommes ou deux femmes comme un couple marié. Il refuse leur donc ipso facto les prêts garantis par l’État fédéral et les pensions de retraite, d’invalidité ou de veuvage auxquels ont droit les couples hétérosexuels mariés.

 

Bras de fer judiciaire

L’association Lambda Legal a entamé, le 18 août 2014, une procédure judiciaire (communiqué | blog) à l’encontre du ministère des Anciens combattants. Objectif : faire reconnaître l’inconstitutionnalité de sa réglementation, une administration fédérale américaine n’ayant pas à s’appuyer sur les lois de tel État si celles-ci sont inconstitutionnelles à l’échelle fédérale.

Cette même association de défense des droits LGBT envisage également, pour les mêmes motifs, d’assigner en justice l’administration fédérale de la sécurité sociale.

Philca / MensGo