La PMA est compatible avec l’adoption homoparentale en France

(Blogmensgo, blog gay du 25 septembre 2014) La Cour de cassation française a rendu, le 22 septembre 2014, deux avis estimant qu’une procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger « ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation ». En France, seuls des couples hétérosexuels peuvent recourir à la PMA.

Cour de cassation : avis n° 15010 | n° 15011

La Cour de cassation avait été saisie pour avis par les tribunaux de grande instance d’Avignon (avis n° 15010) et de Poitiers (avis n° 15011). Les deux TGI s’interrogeaient sur une possible « fraude à la loi » française sur l’adoption, puisque les couples lesbiens n’ont pas droit à la PMA dans l’Hexagone.

La plus haute juridiction française motive son double avis, en des termes identiques, par le fait que « les conditions légales de l’adoption sont réunies et [que l’adoption] est conforme à l’intérêt de l’enfant ».

À la mi-juillet 2014 (cf. notre article du 12 septembre), on recensait 295 demandes d’adoption consécutives à une PMA. Toutes ont été validées, sauf dans les deux cas où les tribunaux ont demandé un avis à la Cour de cassation, dans trois cas où un complément d’enquête a été ordonné et dans neuf cas où la demande d’adoption a été refusée.

L’avis rendu par la Cour de cassation est susceptible d’orienter nettement la jurisprudence dans un sens favorable à l’adoption homoparentale même en cas de PMA à l’étranger. Cette décision ne modifie en revanche pas du tout la réglementation française qui interdit la PMA aux couples homosexuels et qui proscrit le recours à la gestation pour autrui (GPA). De même les tribunaux restent-ils libres de ne pas suivre l’avis formulé par la Cour de cassation.

Cet avis va toutefois dans le sens de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui en juin dernier condamnait la France à reconnaître la filiation consécutive à une GPA (cf. notre article du 26 juin 2014).

Les organisations LGBT ont salué ce double avis de la Cour de cassation. L’Association des familles homoparentales (ADFH) « se réjouit de cet avis qui ne vise que l’intérêt supérieur de l'enfant à être protégé et reconnu par ses parents, quel que soit son mode de conception ». Considérant que « des parents ne devraient pas à avoir à adopter leurs propres enfants », l’Inter-LGBT « demande plus que jamais que le législateur se saisisse enfin de ces questions, sans se cacher derrière le paravent de notre système judiciaire ».

« C’est un jour de deuil pour le droit des enfants », a commenté Christine Boutin, femme politique proche des milieux ultracatholiques de droite.
« Refuser l’adoption est un non-sens vis-à-vis de l’intérêt de l’enfant », a commenté l’avocate Caroline Mecary.

Commentaire. Les « championnes » de chaque camp ont eu des réactions pour le moins divergentes. On s’en doutait et une mise en parallèle confirme le gouffre qui les sépare.

Mais quand même, parler de deuil en évoquant une adoption qui elle-même résulte d’une naissance, voilà qui atteste l’absolue incapacité à… aimer.

Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Que des couples de lesbiennes veuillent un enfant, qu’elles n’hésitent pas à se rendre à l’étranger pour procréer, à combattre les moulins judiciaires, à partager les joies administratives de la maternité, cela porte un nom : amour. Boutin déteste l’amour dès lors qu’il ne correspond pas à l’idée – ô combien restrictive – qu’elle s’en fait.

Philca / MensGo
(via NouvelObs.com du 23 septembre 2014)