Mariage gay : le Kansas et le Missouri déboutés

(Blogmensgo, blog gay du 6 novembre 2014) L’interdiction du mariage homosexuel dans le Kansas et le Missouri est déclarée inconstitutionnelle à travers deux jugements distincts prononcés respectivement les 4 et 5 novembre 2014. Les deux États vont faire appel. Le Kansas a obtenu un sursis d’exécution ; le Missouri n’en a pas fait la demande.

Missouri : l’interdiction du mariage gay jugée inconstitutionnelle

Rex Burlison, juge près la cour d’appel fédérale de St Louis, a statué que l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe ne correspondait pas à « un intérêt légitime du gouvernement » du Missouri.

L’amendement constitutionnel définissant le mariage comme unissant un homme et une femme – qui a obtenu 71 % des suffrages exprimés lors d’un référendum en 2004 – est donc réputé non écrit.

Rappel des faits

C’est la ville de St Louis qui avait saisi la justice fédérale afin de faire invalider l’interdiction du mariage homo dans cet État. En juin 2014, la municipalité avait délivré quatre licences de mariage homosexuel dont le ministère de la Justice du Missouri conteste la légalité.

Chris Koster, ministre de la Justice du Missouri a aussitôt dit qu’il ferait appel de cette décision devant la Cour suprême du Missouri. En revanche, il renonce à demander un sursis d’exécution.

Brouillard administratif

Le Missouri devient donc, au moins provisoirement, le trente-troisième État des États-Unis à autoriser les mariages gays et lesbiens. Aussitôt après, la ville de St Louis délivrait à nouveau des licences de mariage à des couples homos.

Dans plusieurs autres comtés du Missouri, les bureaux de l’état civil préféraient attendre de recevoir des instructions officielles. La situation devrait être clarifiée d’ici quelques jours.

Kansas : il est illégal d’interdire les mariages homos

Par une ordonnance provisoire prise le 4 novembre 2014, la 10^e cour d’appel fédérale a jugé illégale l’interdiction du mariage homosexuel au Kansas. Le ministère de la Justice a aussitôt fait appel.

Une décision accommodante pour le Kansas

Le juge fédéral Daniel D. Crabtree a pris une décision favorable au mariage gay, mais avec un sursis d’exécution jusqu’au 11 novembre, afin de laisser le temps à l’État du Kansas de faire appel.

Ce qui fut fait dès le 5 novembre. Il n’est pas encore précisé si le Kansas va faire appel devant la 10^e cour d’appel fédérale ou devant la Cour suprême fédérale.

Le Kansas fait appel

Le ministre de la Justice, Derek Schmidt, a expliqué qu’il entendait ainsi d’une part obtenir un jugement en assemblée plénière (et non par un jugé isolé comme au Kansas ni par une formation de trois juges comme dans l’Utah et l’Oklahoma), d’autre part fait confirmer « la constitutionnalité de ses interdictions relatives au mariage entre personnes de même sexe ».

Rappel des faits

L’affaire avait été portée devant le juge Crabtree par l’American Civil Liberties Union (Aclu), au nom de deux couples lesbiens. Les couples (dont l’un en ménage depuis vingt et un ans) voulaient faire reconnaître la légalité de mariages gays et lesbiens contractés en dehors du Kansas, mais aussi l’inconstitutionnalité d’une interdiction du mariage homo au Kansas.

Le juge Crabtree a estimé que le premier point (reconnaissance de mariages dans des États tiers) ne relevait pas de sa compétence.

Le Kansas interdit le mariage entre personnes de même sexe à travers sa Constitution (amendement de 2005 adopté à 70 % des suffrages) et plusieurs textes de loi. Le juge Crabtree a d’emblée rappelé que le mariage relève bien du ressort de la justice fédérale, alors que la compétence d’un État reste entière s’il s’agit de statuer sur les questions de divorce, de pension alimentaire ou de garde des enfants.

Une décision déjà caduque

Dans ses conclusions, l’ordonnance provisoire interdit au Kansas d’appliquer toute disposition contraire au mariage gay ou lesbien, notamment les articles 15 et 16 de la Constitution du Kansas. Cet État n’est pas fondé à refuser la délivrance de licences de mariage aux couples homos sous prétexte qu’ils sont homos.

Le Kansas ayant obtenu la possibilité de faire appel, la décision du juge Crabtree est devenue – provisoirement – caduque presque aussitôt après avoir été publiée.

Philca / MensGo
(concernant le Missouri, via The Kansas City Star et Yahoo du 5 novembre 2014 ; concernant le Kansas, via The Kansas City Star et Supreme Court of the United States Blog du 4 novembre, Wibw.com du 5 novembre 2014)