Mariage gay : interdiction confirmée dans quatre États

(Blogmensgo, blog gay du 7 novembre 2014) La 6^e cour d’appel fédérale a confirmé, le 6 novembre 2014, la légalité d’une interdiction du mariage homosexuel dans le Kentucky, le Michigan, l’Ohio et de Tennessee. Une première depuis seize mois, mais par seulement deux voix contre une.

La cour d’appel avait été saisie par le ministère de la Santé (qui attribue les licences de mariage) de l’Ohio, et par les gouverneurs Steve Beshear du Kentucky, Richard Snyder du Michigan et Bill Haslam du Tennessee. Tous quatre avaient été déboutés en première instance dans leur tentative de faire croire que l’interdiction du mariage gay n’est pas inconstitutionnelle.

Les juges Deborah L. Cook et Jeffrey S. Sutton (nommés par George W. Bush), à travers une opinion rédigée par Sutton sur plusieurs dizaines de pages, ont inversé les jugements de première instance au motif principal que c’est à l’institution démocratique et non à l’institution judiciaire qu’il appartient selon eux de définir si le mariage entre personnes de même sexe doit être ou non considéré comme conforme au droit et à la Constitution.
Martha Craig Daughtrey (nommée par Bill Clinton) a ironisé sur la décision de ses collègues. Selon elle, les juges fédéraux sont indispensables pour protéger les droits constitutionnels de la minorité.

« Quand les tribunaux ne laissent pas le peuple résoudre les nouvelles questions de société comme celle-là, ils perpétuent l’idée que les héros de ces grands changements sont les juges et les avocats. »
Juge Jeffrey S. Sutton

C’est la première fois qu’une cour d’appel fédérale se prononce contre le mariage gay depuis plus d’un an. Après que la Cour suprême fédérale eut partiellement invalidé la loi fédérale sur le mariage (cf. notre article du 26 juin 2013), aucune juridiction fédérale n’avait reconnu comme légitimes les arguments des adversaires du mariage homosexuel.

Cette quadruple affaire est encore susceptible d’appel devant la 6^e cour d’appel fédérale, mais en session plénière et non pas en formation restreinte. Une saisine directe de la Cour suprême fédérale semble maintenant plus vraisemblable aux yeux de certains observateurs.

Pour une analyse circonstanciée des divers scénarios judiciaires possibles, on lira avec profit le blog de la Cour suprême fédérale américaine.

Philca / MensGo
(via toute la presse américaine des 6 et 7 novembre 2014, dont le Washington Post)