La justice italienne prive de parents un enfant issu de GPA

(Blogmensgo, blog gay du 12 novembre 2014) La Cour de cassation italienne a refusé de reconnaître la légitimité d’un enfant né d’une mère porteuse en Ukraine Russie. Les juges ont inculpé le couple de Brescia (Lombardie) qui avait eu recours à la gestation pour autrui (GPA) et refusent que le couple adoptif garde l’enfant.

La GPA est un délit pénal en Italie. C’est sur cette base que la Cour de cassation a motivé son arrêt n° 24001. Les sages estiment que la demande d’adoption est entachée de fraude puisqu’elle s’appuie sur un délit pénal, le couple ayant versé 25 000 euros à une mère porteuse en Ukraine Russie.

La mère biologique a refusé de reconnaître le garçon, né en 2011 de père inconnu, et a disparu peu après la naissance. Les « commanditaires » – un couple italien stérile et aujourd’hui quinquagénaire – ont tenté de faire inscrire l’enfant à l’état civil en Italie, mais la « fraude » a été découverte. Par trois fois auparavant, l’administration italienne leur avait refusé l’adoption d’un enfant italien en Italie.

Le parquet avait requis la garde de l’enfant par ses parents adoptifs, malgré la fraude à l’adoption. La Cour de cassation a préféré leur retirer l’enfant.
L’enfant n’a donc pas d’existence légale en Italie. Il n’était pas adoptable directement depuis l’Ukraine la Russie, car ce pays exige que la moitié de son patrimoine génétique provienne de l’un des deux parents adoptifs, ce qui n’était pas non plus le cas.

Commentaire. Il s’agit d’un couple hétéro. Qu’il ait été homo n’aurait rien changé au fond de l’affaire ni à l’iniquité du jugement.

Les juges ont dit le droit. C’est un fait. Et en suivant aveuglément leur code civil et leur code pénal, ils ont fait n’importe quoi. Ils ont fabriqué un orphelin. Un enfant deux fois orphelin ! Orphelin de sa mère biologique, laquelle a préféré garder le pactole sans s’encombrer d’un enfant qu’elle n’était pas contractuellement tenue de désirer. Orphelin de deux parents adoptifs éperdus d’amour et qui eussent constitué pour ce bébé de l’amour (quand bien même issu de GPA) la plus belle des familles.

Au lieu de créer une famille heureuse, les juges ont détruit trois êtres qui n’aspiraient qu’à la paix du bonheur. Peut-être vont-ils détruire l’enfant sans possibilité de rémission. Tous les pédopsychiatres savent que pour un très jeune enfant, les jours durent des semaines, les semaines des mois et les mois des années. Séparer un enfant de sa famille adoptive pendant un ou deux ans, cela revient – en durée d’adultes – à le priver d’affection pendant dix ou quinze ans. Il n’en faut pas plus pour dérouter le train de l’amour vers la voie du désespoir.

Puisque les juges ont cru dire le droit, un dernier mot sur le droit. J’affirme que le droit d’avoir un enfant est un droit humain fondamental, au même titre que le droit de travailler, de se loger ou de se marier. Dénier à un couple aimant ce droit fondamental, c’est se rendre coupable d’un traitement inhumain et dégradant. Rappelons qu’aucun des deux membres de ce couple ne peut procréer : la femme n’a plus d’utérus et les spermatozoïdes de l’homme sont trop rares.

Nul doute que l’affaire ira jusqu’en Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Cet arrêt inique doit être et sera frappé de nullité. On ne saurait prétendre que les juges ont pris leur décision dans l’intérêt de l’enfant.
Mais pendant cette longue procédure, l’enfant de l’amour sera frappé de stupeur. Et peut-être à tout jamais.

Philca / MensGo
(via Le Figaro du 12 novembre 2014)